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Evolution des documents d’urbanisme

 

Le code de l’urbanisme dans ces articles L 123.13 et suivants, permets aux communes et EPCI de faire évoluer ponctuellement son document d’urbanisme sur des critères restreints et bien définis.

L’agglomération mène donc pour le compte de ses communes, les procédures administratives. Ce site internet permet de faire connaitre les procédures en cours et les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

Concertation dans le cadre des révisions allégées - JPEG - 60.6 ko
Concertation dans le cadre des révisions allégées
Mise à disposition des dossiers de modification simplifiée - JPEG - 82.3 ko
Mise à disposition des dossiers de modification simplifiée
Dossiers d'enquête publique en cours - JPEG - 70.5 ko
Dossiers d’enquête publique en cours
Mise à disposition du public des copies des rapports et des conclusions des commissaires enquêteurs - JPEG - 81.4 ko
Mise à disposition du public des copies des rapports et des conclusions des commissaires enquêteurs

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