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PLUi à 12 communes en vigueur

 

Le PLUi Durable a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 11 juillet 2013. Il est exécutoire depuis le 12 août 2013.

Le module ci-dessous vous permet de connaitre les règles d’urbanisme applicables à une parcelle.

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant les différentes pièces du dossier approuvé : Le dossier approuvé du PLUi à 12 communes

Communiquons

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