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Le PLUi approuvé

 

Le jeudi 22 juin 2017, le conseil d’Agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à 31 communes de l’Agglomération d’Agen.

Celui-ci est en vigueur depuis le 3 août 2017.

Délibération d’approbation du PLUi :

Délibération approbation du PLUi à 31 communes - PDF - 265.3 ko
Délibération approbation du PLUi à 31 communes
Note de synthèse PLUi - PDF - 2.5 Mo
Note de synthèse PLUi

Contenu du PLUi à 31 communes :

Le dossier est disponible sur le lien suivant : https://agglo-agen.netexplorer.pro/...

  • 0. Procédure
  • 1. Rapport de présentation : ce document permet d’avoir une vision globale des choix et des objectifs retenus pour le PLUi.
  • 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ce document établie les choix juridiques qui sont faits c’est-dire les objectifs chiffrés pour le territoire concerné
  • 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements en cohérence avec le PADD.
  • 4. Règlement : Ce document contient les dispositions applicables à chaque zone
  • 5.1. Zonages : Ce sont les plans de chaque commune. Quatre types de zones existent : les zones U signifient urbanisme, les zones AU à urbaniser, les zones A agricoles et les zones N naturelles. Les règles de chaque zone sont précisées dans le règlement.
  • 5.2. Liste des emplacements réservés. Les emplacements réservés sont des terrains que la collectivité peut réserver en vue de la réalisation de programmes de logements, d’équipements ou d’espaces verts.
  • 5.3. Patrimoines identifiés. Ce document identifie les éléments et les secteurs de patrimoine identifiés par commune.
  • 5.4. Bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou N. C’est la liste des bâtiments par commune.
  • 6.1. Programme d’Orientations et d’Actions (POA) habitat. Ce document décline 5 orientations dont la promotion d’une offre en logements diversifiée et abordable ; la réhabilitation et la régénération des centres anciens ; la recherche de l’évolution des formes d’habitat individuel ; la prise en compte les besoins spécifiques ; l’animation et le suivi de la politique locale de l’habitat.
  • 6.2. Programme d’Orientations et d’Actions (POA) transports. Ce document décline 4 orientations dont le développement des transports collectifs, l’intermodalité et la tarification ; le développement des modes de déplacements vélos et piétons ; l’amélioration du réseau principal de voirie, la diminution de la circulation et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) ; l’organisation des transports de marchandises et des stationnements.
  • 7. Annexes

Le module ci-dessous vous permet de connaitre les règles d’urbanisme applicables à une parcelle. :

Bilan de la concertation & Enquête publique du PLUi :

Bilan de la concertation

Les documents attachés

pdf

Délibération du 14/01/2016 - Prescription de la procédure de révision générale du PLUi pour intégration de 2 nouvelles communes

Document PDF - 92.6 ko - Publié le 26 octobre 2016
pdf

Délibération du 26/09/2013 - prescription de la révision générale du PLUi et définition des modalités de concertation

Document PDF - 236.2 ko - Publié le 26 octobre 2016
pdf

Note de synthèse PLUi

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 28 juin 2017

Les images jointes

Schéma des relations entre l'Agglomération d'Agen, les communes et le groupement d'études - PNG - 57.4 ko
Schéma des relations entre l’Agglomération d’Agen, les communes et le groupement d’études
 

Les images à télécharger

Calendrier prévisionnel des études du PLUi à 31 communes - JPEG - 106.3 ko
Calendrier prévisionnel des études du PLUi à 31 communes
 
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