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Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

La loi du 12 Juillet 2010 et son décret du 30 Janvier 2012 relatifs aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes instaurent une nouvelle règlementation.

Exemple d'implantations de panneaux publicitaires - JPEG - 53 ko
Exemple d’implantations de panneaux publicitaires

De ce fait, l’Agglomération d’Agen est désormais chargée de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), en collaboration étroite avec ses communes membres.

Pour plus d’informations consultez la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 Juillet dernier "Prescription du Règlement Local de Publicité Intercommunal et définition des modalités de la concertation" (n°03) ici.

Qu’est-ce qu’un RLP ?

  • Une réponse aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie de la commune ou de l’intercommunalité,
  • Des règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes,

Le Règlement Local de Publicité intercommunal à l’Agglo

Exemple d'implantations de panneaux publicitaires - JPEG - 76.1 ko
Exemple d’implantations de panneaux publicitaires

L’Agglomération d’Agen a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Applicable sur le territoire des 29 communes membres de l’agglomération, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.

Son objectif est de préserver le cadre de vie des habitants de l’agglomération agenaise en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Soucieuses d’assurer aux activités locales de larges possibilités d’expression, l’Agglomération d’Agen et les communes fixent également au règlement l’objectif de garantir la lisibilité des informations commerciales. Elle sera obtenue par l’intégration des publicités et des enseignes dans le tissu urbain.

Assisté d’un prestataire extérieur (le groupement Cadre & Cité), l’Agglomération d’Agen a effectué, de juillet 2013 à juin 2015, la procédure d’élaboration du RLPi, en concertation avec les communes.

RLPi de l'Agglomération d'Agen - PDF - 1.3 Mo
RLPi de l’Agglomération d’Agen
Dossier de présentation du RLPi - PDF - 2.2 Mo
Dossier de présentation du RLPi

D&ecute;plier/ReplierMatériel concerné par le RLPi : Définitions

Publicité - PNG - 32.5 ko
Publicité

Publicité
Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.






Pré-enseigne - PNG - 33.1 ko
Pré-enseigne

Pré-enseigne
Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.





Enseigne - PNG - 39.4 ko
Enseigne

Enseigne
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

D&ecute;plier/ReplierDiagnostic

01 : Beaucoup de disparités dans les formes dimensions, matériaux, couleurs...

Exemple d'implantations Exemple d'implantations Exemple d'implantations Exemple d'implantations Exemple d'implantations

02 : Des enseignes très diverses

Exemple d'implantations Exemple d'implantations Exemple d'implantations Exemple d'implantations Exemple d'implantations Exemple d'implantations

03 : De nombreuses infractions

  • Publicités et pré enseignes hors agglomération interdites Exemple d'implantations Exemple d'implantations
  • Publicités et pré enseignes scellées au sol dans les communes de moins de 10 000 habitants Exemple d'implantations Exemple d'implantations
  • Publicités sur mur non aveugle Exemple d'implantations
  • Dépassement du mur-support Exemple d'implantations
  • Publicité à moins de 0,50 m du sol Exemple d'implantations
  • Enseigne dépassant la façade Exemple d'implantations
  • Enseigne scellée au sol supérieure à 6,5 m Exemple d'implantations
  • Enseigne en toiture composée de lettres non découpées Exemple d'implantations

04 : Des perspectives des vues non préservées

Exemple d'implantations Exemple d'implantations Exemple d'implantations

05 : Un mauvais impact visuel et paysager

  • Panneaux trop nombreux en entrée de ville Exemple d'implantations Exemple d'implantations
  • Une hauteur trop importante par rapport à la voie Exemple d'implantations
  • Un manque d’harmonie des dispositifs Exemple d'implantations

06 : Qualités et entretien des panneaux

Exemple d'implantations Exemple d'implantations Exemple d'implantations

Téléchargez le diagnostic complet :

Diagnostic - PDF - 2 Mo
Diagnostic

D&ecute;plier/ReplierOrientations et objectifs du RLPi

Au regard des enjeux issus de l’inventaire et du diagnostic territorial, les propositions d’orientations et d’objectifs pour le RLPi de l’Agglo ont été formulés et débattus en conseil communautaire le 19 Décembre 2013.

Les orientations sont les suivantes :

  • 1. Avoir une cohérence territoriale et une harmonisation des règles : Définir des règles en matière de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne communes à l’ensemble des communes membres et, pour les territoires présentant des caractéristiques particulières, d’instituer des règles qui seront spécifiques.
  • 2. Améliorer nos entrées de villes et les traversés de nos bourgs : Soumettre aux mêmes règles en terme d’implantation publicitaire ou d’enseigne les axes structurant traversant l’agglomération d’Agen et ce, quelle que soit la commune traversée. Les surfaces et la densité des dispositifs seront notamment concernées.
  • 3. Valoriser les principales zones protégées de nos documents d’urbanisme : Interdire la publicité dans les zones protégées au titre du PLUi et des PLU des communes (zones naturelles, zones agricoles, espaces boisés classés) ou au titre d’une autre législation comme celle du SCOT. Préserver les cônes de vue et les perspectives paysagères remarquables de notre territoire.
  • 4. Préserver nos centres historiques : Préserver les centres bourgs des communes membres soit de manière poussée avec des interdictions soit de manière plus raisonnée.
  • 5. Prendre en compte la qualité du patrimoine architectural et notre cadre de vie : Interdire certains types d’enseignes (lumineuses ou éclairées) ou certains modes d’implantation d’enseigne (sur clôture, sur toit ou terrasse en tenant lieu afin de préserver la qualité du patrimoine architectural ou plus largement le cadre de vie.
  • 6.Accompagner le milieu associatif et les commerçants : Ne pas contraindre les possibilités d’expression tant des commerçants que du milieu associatif notamment à l’occasion des manifestations qu’ils organisent.

D&ecute;plier/ReplierZonages

Plan général de zonage - JPEG - 1.5 Mo
Plan général de zonage
Agen - JPEG - 917.4 ko
Agen
Astaffort - JPEG - 747.3 ko
Astaffort
Aubiac - JPEG - 730.4 ko
Aubiac
Bajamont - JPEG - 717.5 ko
Bajamont
Boé - JPEG - 673.1 ko
Boé
Bon-Encontre - JPEG - 744.3 ko
Bon-Encontre
Brax - JPEG - 577 ko
Brax
Caudecoste - JPEG - 724.9 ko
Caudecoste
Colayrac-Saint Cirq - JPEG - 725.9 ko
Colayrac-Saint Cirq
Cuq - JPEG - 717.5 ko
Cuq
Estillac - JPEG - 606.4 ko
Estillac
Fals - JPEG - 630.5 ko
Fals
Foulayronnes - JPEG - 871.4 ko
Foulayronnes
Lafox - JPEG - 554.7 ko
Lafox
Laplume - JPEG - 785.6 ko
Laplume
Layrac - JPEG - 860.9 ko
Layrac
Le Passage d'Agen - JPEG - 724 ko
Le Passage d’Agen
Marmont Pachas - JPEG - 545.9 ko
Marmont Pachas
Moirax - JPEG - 651.5 ko
Moirax
Pont-du-Casse - JPEG - 790.1 ko
Pont-du-Casse
Roquefort - JPEG - 584.1 ko
Roquefort
Sauvagnas - JPEG - 1 Mo
Sauvagnas
Sauveterre Saint Denis - JPEG - 991.8 ko
Sauveterre Saint Denis
Sérignac-sur-Garonne - JPEG - 971.4 ko
Sérignac-sur-Garonne
Saint Caprais de Lerm - JPEG - 1 Mo
Saint Caprais de Lerm
Saint Hilaire de Lusignan - JPEG - 1 Mo
Saint Hilaire de Lusignan
Saint Nicolas de la Balerme - JPEG - 934.5 ko
Saint Nicolas de la Balerme
Saint-Sixte - JPEG - 976.1 ko
Saint-Sixte
Sainte Colombe en Bruilhois - JPEG - 1.1 Mo
Sainte Colombe en Bruilhois
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