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03_Conseil d’Agglomération du 22 Juin 2017

 

Les documents attachés

23_PROPOSITION D’EXEMPTION DE LA COMMUNE DE LAYRAC A SES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI SOLIDARITE RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU)

Document PDF - 243.5 ko - Publié le 10 juillet 2017

24_POSITION DE L’AGGLOMERATION D’AGEN SUITE A L’AVIS DU COMITE REGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’HEBERGEMENT SUR LE PLAN LOCAL DE L’HABITAT

Document PDF - 290 ko - Publié le 10 juillet 2017

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Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 10 juillet 2017

25_APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL A 31 COMMUNES

Document PDF - 265.3 ko - Publié le 10 juillet 2017

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Document PDF - 52.8 ko - Publié le 10 juillet 2017

26_APPROBATION SU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA VILLE D’AGEN REGI PAR UNE AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

Document PDF - 281.7 ko - Publié le 10 juillet 2017

27_APPROBATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDES DES MONUMENTS HISTORIQUES

Document PDF - 317.2 ko - Publié le 10 juillet 2017

28_INSTITUTION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LES CLOTURES

Document PDF - 225 ko - Publié le 10 juillet 2017

29_INSTITUTION DU DROIT DE PREMPTION SUR LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Document PDF - 283.4 ko - Publié le 10 juillet 2017

30_ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2016/04 DU 14 JANVIER 2016 SOLLICITANT L’ENGAGEMENT D’UNE NOUVELLE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE LA TECHNOPOLE AGEN GARONNE

Document PDF - 247.2 ko - Publié le 10 juillet 2017

31_LANCEMENT D’UNE NOUVELLE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE LA TECHNOPOLE AGEN GARONNE

Document PDF - 299.3 ko - Publié le 10 juillet 2017

32_NOUVEAU REGIME D’AIDES DU CONSEIL REGIONAL EN MATIERE AEROPORTUAIRE

Document PDF - 349.9 ko - Publié le 10 juillet 2017

33_REGIME D’AIDE FINANCIER : PLAN D’ACTION VELO

Document PDF - 318.9 ko - Publié le 10 juillet 2017

34_INDEMNITES DE CONSEIL VERSEES AU TRESORIER (MODIFICATION SUITE AU CHANGEMENT DE TRESORIER)

Document PDF - 218.5 ko - Publié le 10 juillet 2017

35_TARIFICATION POUR LA LOCATION DE CANOËS DANS LE CADRE DE LA FETE DU FLEUVE

Document PDF - 281.6 ko - Publié le 10 juillet 2017

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Document PDF - 365.2 ko - Publié le 10 juillet 2017
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Document PDF - 415 ko - Publié le 10 juillet 2017

36_BILAN DE L’ACTIVITE DES JEUNES ISSUS DE L’AGGLOMERATION D’AGEN SUIVIS PAR LA MISSION LOCALE ET DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MISSION LOCALE DE L’AGENAIS, DE L’ALBRET ET DU CONFLUENT POUR L’ANNEE 2017

Document PDF - 225 ko - Publié le 10 juillet 2017

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Document PDF - 513.2 ko - Publié le 10 juillet 2017

37_BILANS ANNUELS FINANCIER (CRAC) POUR LA ZONE EN CONCESSIONS D’AMENAGEMENT AVEC LA SEM 47 : LA ZAC LE ROUGE (FOULAYRONNES)

Document PDF - 226.5 ko - Publié le 10 juillet 2017

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Document PDF - 360.6 ko - Publié le 10 juillet 2017

38_BILANS ANNUELS FINANCIER (CRAC) POUR LA ZONE EN CONCESSIONS D’AMENAGEMENT AVEC LA SEM 47 : LA ZAC DE TRENQUE (BOE)

Document PDF - 234.4 ko - Publié le 10 juillet 2017

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Document PDF - 177.1 ko - Publié le 10 juillet 2017

39_PROROGATION DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT AVEC LA SEM 47 POUR LA ZAC LE ROUGE (FOULAYRONNES)

Document PDF - 222.2 ko - Publié le 10 juillet 2017

40_TABLEAU DES EFFECTIFS

Document PDF - 382 ko - Publié le 10 juillet 2017

41_ VERSEMENT DEROGATOIRE D’UN 2EME ACOMPTE SUR LE FST 2016

Document PDF - 265 ko - Publié le 10 juillet 2017

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
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Fax. : 05.53.69.68.60