La charte de bonne conduite
Dans le cadre du transport entre leur lieu de prise en charge et leur établissement scolaire, les élèves doivent s’engager à observer une stricte discipline à bord des véhicules TRANSBUS.
Le non respect de ces obligations entraîne l’envoi par courrier au domicile des parents d’une lettre d’avertissement, avec copie au chef d’établissement et à la CAA.
Le non respect de ces obligations entraîne l’exclusion temporairedu transport pour une durée de 1 semaine à 1 mois selon lagravité des faits qui seront jugés par la commission transport dela CAA.Est également passible d’une telle sanction, tout élève ayant reçuune lettre d’ avertissement.
Le non respect de ces obligations entraine l’exclusion définitive du transport. Les faits seront jugés par la commission transport de la CAA.
Réglementation
Infractions et verbalisations
Chaque élève voyageur s’engage à :
- Ne pas chahuter ou provoquer de bousculades au point d’arrêt.
- Présenter son titre de transport à la montée dans le véhicule et lors de toute réquisition par un agent assermenté, ou acheter un billet unité plein tarif s’il n’est pas abonné ou en cas d’oubli ou de perte.
- Ne pas provoquer de chahut durant le trajet, vis-à-vis des autres voyageurs ou du conducteur ou de tout agent représentant la société.
- Ne pas jeter de papiers, de détritus ou journaux de toutes sortes dans l’autobus.
Le non respect de ces obligations entraîne l’envoi par courrier au domicile des parents d’une lettre d’avertissement, avec copie au chef d’établissement et à la CAA.
Chaque élève voyageur s’engage à :
- Ne pas fumer à bord des véhicules ou consommer des boissons alcoolisées.
- Ne pas utiliser sans motifs le marteau brise-vitre, le système de décompression des portes.
- Ne pas proférer des injures envers le conducteur, le contrôleur ou tout agent de la société exploitante et envers les autres passagers.
- Ne pas dégrader du matériel par des tags, déchirures, arrachements, rayures...
Le non respect de ces obligations entraîne l’exclusion temporairedu transport pour une durée de 1 semaine à 1 mois selon lagravité des faits qui seront jugés par la commission transport dela CAA.Est également passible d’une telle sanction, tout élève ayant reçuune lettre d’ avertissement.
Chaque élève voyageur s’engage à :
- Ne pas porter de coups contre un élève, un autre voyageur, le conducteur ou tout représentant de la société exploitante.
- Ne pas jeter d’objets visant d’autres passagers, lancés sur la chaussée ou visant l’autobus.
- Ne pas réitérer une faute ayant préalablement entraîné une exclusion temporaire.
Le non respect de ces obligations entraine l’exclusion définitive du transport. Les faits seront jugés par la commission transport de la CAA.
Réglementation
Infractions et verbalisations
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