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Aire d'Accueil des gens du voyage

Le terme “Gens du Voyage” est l‘appellation juridique utilisée en France depuis une circulaire de 1978 pour désigner les familles qui ont un mode de vie mobile depuis des générations. Ces derniers sont, pour la grande majorité, français de puis plus de 5 siècles et au nombre de 350 000 personnes environ.

Ces "Gens du voyage" sont pour la plupart des Tsiganes qui se répartissent en 3 grands groupes : Manouches, Gitans, Roms, eux-même divisés en sous-groupes en fonction de leur origine géographique ou leurs métiers.

A ces trois groupes tsiganes se sont ajoutés les Yéniches, d'origine française, qui ont pris le mode de vie des gens du voyage vers le 18ème siècle.

A cette population, il faut ajouter des populations venues des Pays de l’Est, des demandeurs d’asiles, des forains (foires, marchés et fêtes foraines) et des exclus de la société notamment.

La loi Besson du 5 juillet 2000

Face au choix de sédentarisation d’une partie de cette population vivant autour de l’itinérance et afin de prendre en compte ce mode de vie spécifique, la Loi Besson a imposé aux communes de plus de 5000 habitants de se doter d’une aire d’accueil pour les gens du voyage.

Afin d’harmoniser cet accueil, des schémas départementaux ont été élaborés par l’Etat, en partenariat avec les collectivités locales.



Le schéma départemental d’aire d’accueil des gens du voyage : octobre 2001

Le schéma départemental qui était imposé à la Région Agenaise prévoyait :

  • 20 places de semi-sédentaires
  • 40 à 50 places de voyageurs
  • 150 places pour les grands passages



Les réalisations et la gestion de ces aires

La CAA a satisfait au nombre de places de caravanes pour les aires de semi-sédentaires et de voyageurs, seule l’aire de grand passage reste à faire.

  • En 2001 : aire d’accueil de Bon-Encontre,
    d’une capacité de 18 caravanes
  • En 2007 : ouverture de l’aire d’accueil de Le Passage,
    d’une capacité de 24 caravanes
  • En 2009 : projet d'ouverture d'une aire de 12 emplacements (24 caravanes ) à Boé


La Communauté d’Agglomération d’Agen assure la gestion en régie des terrains municipaux d’accueil des gens du voyage. Celle-ci est assurée par un agent de la collectivité.

Les formalités d’entrée

A chaque entrée, le futur résident de l’aire devra s’acquitter d’une caution ainsi que d’un tarif pour l’emplacement (par jour). Pour le règlement des fluides (eau et électricité), la CAA a optée pour un système de prépaiement.

Important : le solde de la dette antérieure doit être réglé pour toute inscription.                                                        

Entrée physique à 100 €  comprenant 60 € de caution, 20 € la place et 20 € d'eau et d'électricité.   

Pièces à fournir pour l'inscription :la carte grise de la caravane,  une photocopie de la carte d’identité et du livret de famille.

Un contrat de résidence sera alors établi en 2 exemplaires : 1exemplaire pour le locataire et 1 exemplaire pour le gestionnaire.

Les tarifs  : 
2 € l’emplacement 
0,12 €/kW électricité 
3,05 € m3 eau


 

 - Le Schéma departemental d’accueil des gens du voyage, outil de la loi relative à l'accueil des gens du voyage a fixé les régles pour notre territoire en terme d’accueil pour ce qui concerne les aires d’accueil. Avec l'Aire de Boé, la CAA sera desormais bien équipée et respectera les préconisations du schéma.  

Une loi qui definit les capacites d’accueil des territoires : 

- La loi du 5 juillet 2005 relative à l’accueil des gens du voyage prévoit que « les communes participent à l’accueil des personnes dites gens du voyage et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ». Les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation de participer à cet accueil.  

- Le schéma départemental définit les aires d’accueil permanentes à réaliser et à gérer, et les communes où celles-ci doivent être implantées. En contrepartie de ces obligations, la loi instaure un système d’aide à l’installation et au fonctionnement de ces aires.  Sous la maîtrise d'ouvrage du Conseil Général du Lot-et-Garonne, la révision de ce schéma départemental a été lancée en 2009.

L’ agglomeration repond à la loi et aménage ses aires d'accueil :

306 places de caravanes sont estimées nécessaires pour le département.

Pour la CAA, ce sont 50 places de caravanes pour les voyageurs, 20 places de caravanes pour les semi-sédentaires et 1 aire de grand passage qui doivent être créées pour respecter ce schéma.  

Aujourd'hui, la CAA dispose de 2 aires d’accueil :
-   une aire d’accueil de 18 places, dont est prévue la remise aux normes sur Bon Encontre,
-  une seconde sur Le Passage, d'une capacité de 24 places de caravanes.

La CAA doit créer une troisième aire sur la commune de Boé de 12 emplacements (24 caravanes). 66 places de caravanes seront donc offertes sur le territoire de l’agglomération.   

Aire d'accueil de Boé : un espace de qualité pour un environnement bien pensé 

Cette aire disposera de 6 blocs sanitaires et d'un local d’accueil/technique.  

Un effort particulier a été envisagé pour insérer l'aire dans le paysage local tout en s'appuyant sur l'architecture existante : organisation des espaces intérieurs s’appuyant sur la direction du canal qui lui est parallèle. Les emplacements sont regroupés en 3 zones qui occupent l’ensemble du terrain  et la végétation omniprésente jouera un rôle important dans le traitement qualitatif de l’ensemble du terrain et dans la délimitation des espaces de stationnement. 

La CAA participera pour la réalisation de cette aire à hauteur de 85 % du coût de l’opération soit 938 300€, sachant que l’opération est estimée à 977 628,40 € HT dont 825 000 € HT de travaux.  

Une collectivité qui respecte son schéma départemental d’accueil des gens du voyage.


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