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Actualité des transports publics urbains

  • La CAA développe le transport public urbain et permet l’accessibilité a tous :            

Lignes régulières et  TER Aquitaine : renouvellement de l’offre globale facilitant le transfert des usagers et l’accès au même tarif que le réseau urbain.

  • Depuis le 2 septembre 2008, la CAA exerce intégralement la compétence transport public urbain,  y compris pour les lignes scolaires.

 Rappel de la séance communautaire du 10 juillet dernier :  

"La Communauté d’Agglomération d’Agen et le Département de Lot-et-Garonne, autorités organisatrices des transports publics sur leurs périmètres respectifs ont approuvé le 30 juin 2006, les modalités transitoires de leur coopération en matière de transports scolaires.

Les bases de la coopération visées arrivent à terme à travers les changements contractuels avec les transporteurs imposés par les calendriers des conventions à renouveler par le Département de Lot-et-Garonne".

En conséquence, la Communauté d’Agglomération exerce depuis la rentrée scolaire 2008/2009, le plein exercice de sa compétence pour les services de transports publics intégralement compris dans le périmètre des transports urbains.

Afin d’assurer la continuité des circuits scolaires sur les communes de Foulayronnes et Colayrac St-Cirq, 7 services ont été intégrés par avenant au contrat de délégation de Service Public.

L’article 9 de l’actuel contrat de délégation de service public des transports dispose que « l’autorité délégante peut demander au délégataire, en cours de contrat, d’apporter des modifications à la consistance et aux modalités d’exploitation du service ».

Ainsi, afin de  répondre aux demandes d’un réseau plus souple et réactif, la CAA s’est engagée dans l’extension de  l’offre de transport scolaire avec 6 lignes supplémentaires :

  • la K, L, M sur Foulayronnes 
  • la N, O et P sur Colayrac Saint-Cirq et Foulayronnes

De même des horaires supplémentaires ont été rajoutés en fonction des demandes effectuées par les usagers. (demandes étudiées par le service afin d’ajouter de la réelle pertinence au réseau) :

  • ligne A : un départ de Lalande à 19h10
  • ligne B : un départ de Bellevue à 8h20
  • ligne C : un départ de Gardès vers La gare SNCF à 19h38 toute l’année
  • ligne E : Terminus prolongé à l’Ecole René Cassin
  • ligne F  : un départ de 17h15 Jayan vers le Passage Bourg



  • Le service minimum :

Le service minimum se généralise au cœur de la fonction publique.La CAA adopte ce principe pour le transport urbain et s'engage pour  une garantie de service auprès des usagers. 

La continuité du service public assurée par la loi : 

Le service minimum au sein de l’éducation nationale, exigé pour l’accueil des élèves du primaire…. Le service minimum pour la continuité de service des transports publics……

La loi du  21 août2007 « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » oblige les collectivité et établissements publics, autorités organisatrices des transports publics à s’organiser pour assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève et notamment pendant les périodes de pointe.

La CAA réagit et s’adapte, elle propose un aménagement minimum en cas d'arrêt volontaire et temporaire de travail des agents tout en respectant le droit de grève des fonctionnaires.  

LA CAA garantie Les transports urbains sur le territoire en cas de grève :

Le plan de transport que la CAA souhaite adopté consiste à assurer les dessertes indispensables à la vie de la cité, notamment pour répondre aux besoins de déplacements domicile travail, domicile études en heure de pointe le matin et le soir, ainsi que la desserte des établissements de santé suivant les flux écoles les plus importants du réseau Transbus. 

Ce plan comporte trois niveaux de service à assurer en priorité :

-  Niveau 1 : si la perturbation est forte, 20% de fonctionnement du réseau Transbus.-  Niveau 2 : si la perturbation est perturbée, 40% de fonctionnement du réseau Transbus.
-  Niveau 3 : si la perturbation est moyennement perturbée, 60% de fonctionnement du réseau Transbus.

Un plan d’information des voyageurs sera prévu 48 heures avant le début de la perturbation afin de les informer sur les moyens qui leur sont offerts et sur les modalités de leur utilisation.  

Le service minimum : Une gestion interne temporelle, humaine et financière :

La mise en place du service minimum implique une anticipation des périodes de crise et une organisation irréprochable. Le fait d'assurer la continuité de service même en tant de grève implique que la collectivité est capable de proposer un service public de qualité.  

Pour cela, les usagers des transports seront assurés d'avoir un service de transport à n'importe quel moment de l'année. La CAA souhaite offrir aux usagers des transports publics un transport associé à la tranquillité d'esprit et une assurance d'être transporté en toute circonstance.  

Le Choix des transports Publics urbains  pour circuler : plus qu'une économie financière et un gain de temps : une vraie tranquilité d'esprit a tout moment…..


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