Compétences / Missions
Les statuts de la CAA
Les compétences de la CAA constituent l’un des 4 enjeux du projet d’agglomération. Il s’agit de trouver la bonne limite de partage des compétences entre le «communautaire» et le «communal».
Il en résulte notamment la division suivante :
-
Le structurant pour la communauté
-
La proximité pour les communes
Les maîtres mots du transfert des compétences à la CAA sont :
-
La concertation permanente avec les communes membres qui demeurent étroitement associées aux modalités de leur mise en œuvre sur le territoire qui les concerne.
-
Améliorer le service public rendu aux populations ou qu’il génère à service comparable une économie de dépenses publiques.
-
Assumer les compétences décrites dans les statuts en tenant compte de l'absolue nécessité de les mettre en œuvre en les intégrant dans une démarche de développement durable.
-
La préservation de l'économie, de l'environnement et des équilibres sociaux du bassin de vie de l'Agenais.
Les compétences exercées par la CAA se répartissent à l’intérieur des 3 groupes suivants :
Compétences obligatoires
-
Aménagement de l’espace communautaire (Transports,Plan de Déplacements Urbains)
-
Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire (PLH...)
Compétences optionnelles
Compétences facultatives
Autres compétences (SDIS,réserves foncières)
Aucun commentaire actuellement.