Composition
La composition assure la représentation de chaque commune en fonction de sa population dans le respect des dispositions de l’article L. 5216-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les délégués du Conseil de Communauté sont élus par les Conseils Municipaux des communes membres et ils devront rendre compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de la Communauté.
Lesdits Conseils éliront un délégué suppléant pour chaque titulaire, le suppléant sera appelé à siéger au Conseil de Communauté avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire.
(Article L.5216-3 du code Général des Collectivités Territoriales).
La répartition des sièges est fixée par accord de l’ensemble des conseils municipaux avec l'objectif de tenir compte, tout à la fois de la population des communes et d’une représentation suffisante de chaque institution communale en sa qualité de membre à part entière de la CAA.
La répartition des sièges telle que ci-après arrêtée sera à réexaminer au terme de l’année 2011. Elle devra intégrer les évolutions législatives liées à l’intercommunalité si celles-ci sont à ce moment là intervenues et tendra à une prise en compte d’une représentation des communes membres au sein du conseil de communauté encore plus en rapport avec leur démographie.
La détermination de la répartition des sièges au sein du conseil de communauté obéit aux objectifs suivants :
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attribution par commune d'1 siège par tranche atteinte de 1000 habitants sans que ce calcul ait pour effet d'abaisser le nombre de sièges affecté à une commune sous l'égide des précédents statuts.
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Plafonnement des sièges de la ville d’Agen à 35% des sièges attribués à l’arrondi supérieur.
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Plafonnement des sièges de la ville de Le Passage d'Agen à 17% des sièges attribués à l’arrondi supérieur.
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