Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2010 la Communauté d’Agglomération d’Agen (CAA) est compétente en matière d’urbanisme. Un service Urbanisme a donc été créé au sein du Pôle Aménagement et Développement Urbain, afin de répondre à ces nouvelles attributions.
Ce service s'articule autour de deux pôles d'activité majeurs :
• La planification avec la prescription d’un PLU Durable. Le service a pour but d'évaluer les futurs besoins des habitants afin de déterminer les perspectives d’évolution du territoire de la CAA. La compétence planification permet d’élaborer un document d’urbanisme intercommunal et de réfléchir à plus petite échelle sur les aménagements de zones à urbaniser.
• La gestion du droit des sols avec l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de nos communes membres. Il s’agit d’un service réglementaire qui délivre les permis de construire, permis d’aménager, les certificats d’urbanisme,…
Réagissez !
Posté par nono88882 le 14/12/2011
Bonjour,
Cela signifie t -il que les PLU de Boé, qui remplacent les anciens POS, sont élaborés par la CAA d'Agen? Si oui, par quel organe exactement? (quel bureau?).
Je vous remercie
Posté par Webmestre le 10/01/2012
Bonjour,
La CAA a prescrit un PLU intercommunal couvrant notamment Boé. Seulement lorsque le PL intercommunal sera approuvé, les POS ne seront plus valables. Aujourd’hui, le POS de Boé, et jusqu’à début 2013, est encore valable.
C’est la CAA qui orchestre le PLU intercommunal puisqu’elle a pris la compétence planification urbaine.
Bien cordialement,
Webmestre