Le schéma de cohérence territoriale - SCoT du Pays de l'Agenais
Le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais a engagé la révision du Schéma Directeur de la Région Agenaise (SDRA) pour élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et ainsi se munir d’un outil de planification mieux à même de prendre en compte les évolutions du territoire, d’assurer la cohérence entre les différentes actions comme l’habitat, les équipements, le développement économique, la qualité du cadre de vie, etc.
Du SDRA au SCoT du Pays de l'Agenais
Le Pays de l’Agenais disposait d’un document de planification : le Schéma Directeur de la Région Agenaise (SDRA), approuvé en 1998 par le Syndicat Mixte du SDRA.
Cependant, ce document ne couvrait que 30 communes du Pays de l’Agenais sur 46 communes au total et certaines de ses orientations n'étaient plus adaptées au regard des forts mutations que le territoire a connues depuis 1998.
Dans un souci de simplification et de clarification du paysage institutionnel local, le Syndicat Mixte du SDRA a pris une délibération validant le principe de sa dissolution et le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais a pris la compétence SCoT. Après plusieurs mois de travaux préparatoires, le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais a décidé de s’engager dans une démarche de révision du SDRA afin de se doter d’un outil de planification permettant de prendre mieux en compte les évolutions du territoire et de répondre aux obligations législatives.
Le SDRA n'est aujourd'hui plus en vigueur, et ce, depuis le 14 décembre 2010.
Qu’est ce qu’un SCoT ?
Le SCoT est un document d’urbanisme et de planification, introduit par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (Loi SRU du 13 décembre 2000). Il succède au schéma directeur.
Un Schéma…
La société actuelle connaît de grandes mutations, en matière d’urbanisme (évolutions des modes et lieux de vie), de déplacements, de développement économique… Pour répondre à ces changements, il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble du territoire et de son développement.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) permet, à l’échelle du Pays de l’Agenais, de fixer des orientations générales d’aménagement de l’espace intercommunal, pour les 10 à 15 ans à venir. C’est un projet de planification à moyen terme, et non un document de zonage.
… de Cohérence…
La cohérence est l’objectif du SCoT qui vise à harmoniser les politiques d’aménagement relatives au logement, au commerce, au transport, aux équipements, à l’environnement… Ainsi, le développement économique ne peut se faire sans une desserte en transports de qualité, les futures zones d’habitation doivent prendre en compte les espaces naturels à préserver ou les espaces agricoles et correspondre à une logique de développement compatible avec l'organisation de la collectivité et le désir d'implantation des citoyens.
Le SCoT doit créer un cadre d’action aux politiques publiques du Pays de l’Agenais et de ses différentes collectivités en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de développement économique, de déplacements ou encore d’activités agricoles, de tourisme, …. Tout l’enjeu de ce document d’urbanisme est en effet de suivre les principes de cohérence et d’équilibre territoriaux.
… Territoriale
Pour parvenir à ces objectifs, l’échelle du SCoT doit être pertinente : ni trop grande, ni trop petite. On raisonne en « bassin de vie ». C’est pourquoi le SCoT est pris en charge par le Pays de l’Agenais regroupant un ensemble de 46 communes décidant de mettre en commun leurs efforts pour mener une politique globale, organisé comme suit :
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la Communauté d’Agglomération d’Agen,
- la Communauté de communes du Canton de Laplume en Bruilhois,
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la Communauté de communes des Coteaux de Beauville,
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la Communauté de communes des Deux Séounes,
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et trois communes non regroupées au sein d’une intercommunalité : Castelculier, Pont-du-Casse et Saint-Pierre-de-Clairac.
Le SCoT s’inscrit dans une démarche de développement durable,en tenant compte des effets à long terme des projets d’aménagement, en prévenant les risques et en évitant les nuisances éventuelles.
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Le développement durable, c’est quoi ? Le développement durable est une notion largement relayée actuellement par les médias. Mais que se cache-t-il exactement derrière ce terme ? Ce principe permet d’inscrire les projets actuels d’aménagement du territoire dans des perspectives de long terme, en tenant compte de leurs incidences (positives ou négatives) sur l’environnement, et de prévenir et réduire leurs éventuelles nuisances de toute nature. " Le développement durable signifie la satisfaction des besoins élémentaires de tous, et pour chacun, la possibilité d’accéder à une vie meilleure. Il répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité pour les générations futures de satisfaire les leurs " (rapport Brundtland, 1987). Les principes du développement durable intégrés au code de l'urbanisme sont :
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