Conseil du 18 février 2010

ORDRE DU JOUR


01. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine

02. Adhésion de la commune de Bajamont

03. Transfert de compétences modalités pratiques de fonctionnement conventions de services partagés. Partage ou mise à disposition de personnel


04. Transfert de compétences modalités pratiques de fonctionnement conventions de mise en commun de moyen généraux hors personnel

05. Transfert de la compétence eau et assainissment, représentation de la CAA au syndicat des eaux du sud du Lot

06. Transfert de la compétence eaux pluviales représentation de la CAA au syndicat Intercommunal d'aménagement de la masse et de la Laurendanne

07. Convention de services partagés avec la ville de Boé et avec la commune du Passage d'Agen 

08. Eau assainissement - Eclairage public approbation des avenants de transfert de marchés 

09. Convention d'occupation du domaine public entre la CAA et le departement de Lot et Garonne 

10. Atout plie versement d'une avance de tresorerie remboursable

11. Approbation des montants provisoires des attributions de compensation annee 2010

12. Débat d'orientations budgetaires 2010 - Autorisations de programme et credits de paiement

13. Convention avec le CDG47 - Prestation de santé et sécurité au travail pour les agents relevant d'un statut de droit privé

14. Etablissement du mode d'indemnisation des étudiants de l'Enseignement Supérieur accueillis en stage à la CAA

15. Pôle Multimodal de la gare d'Agen - Aquisitions foncières secteurs Sernam 1 et 2 -  complément

16. Dossier de demande de subvention pour la construction de 13 logements locatifs sociaux sur la commune du Passage d'Agen

17. Délégation de pouvoirs au bureau en matière de droit de préemption urbain

18. Convention entre la CAA et l'association Coup de Pouce intermediaire

19. Cohesion sociale- règlement intérieur des aires d'accueil des gens du voyage

20. Cohésion Sociale - Représentation de la CAA à la Mission Locale de l'Agenais et de l'Albret

21. Projet de révision du plan de prévention du risque inondation (PPRI) - Avis de la CAA

22. Collecte et Traitement des Déchets - Conventions bipartites collectivites CAA de Traitement des Déchets des collectivités extérieures

23. Tarification manifestations Centre Omnisports JACQUES CLOUCHE

24. Tournoi de basket de l'agglo au profit des sinistres d' Haïti

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