Les acteurs de l'élaboration du SCoT

Le SCoT, quels acteurs ?

Le SCoT est élaboré par le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais qui a la compétence d’élaboration, d’approbation, de suivi et de révision du SChéma de Cohérence Territoriale. Le Comité Syndical restreint est l’organe délibérant du Syndicat Mixte.

Les autres acteurs impliqués sont les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, la CCI, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Métiers…), les personnes publiques ou privées consultées, les habitants, les associations et autres personnes concernées.

Les différentes instances de travail et de validation des différentes étapes sont :

  • Le comité technique, composé des coprésidents de la Commission SCoT, de la technicienne du Syndicat Mixte, du bureau d’études et des différents techniciens des EPCI. Ce comité assure le suivi technique du projet. Il conduit le travail de préparation des différentes phases de la démarche. Il est le garant de la gestion et du suivi du calendrier.

  • Les commissions thématiques (« journées SCoT ») correspondent à une phase de concertation et d’échange avec l’ensemble des partenaires du territoire (élus, institutionnels, socioprofessionnels, société civile). Elles ont un rôle technique et participatif, ayant pour but d’enrichir les travaux réalisés.

  • Le comité de pilotage, présidé par le Président du Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais, est conçu comme une instance de travail, de préparation des commissions et des Comités syndicaux. Il assure la concertation avec les représentants techniques des Personnes Publiques Associées et des organismes ressources (DDT, CAUE...).

  • La commission SCoT du Syndicat Mixte, instance de portage politique ; elle débat et prépare les discussions qui seront validées en Comité syndical restreint.

  • Enfin le bureau et le Comité Syndical restreint qui assurent la validation politique des choix retenus par les élus.

Le SCoT et la société civile

La concertation est obligatoire dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un SCoT, selon les articles L 122-4 et suivants et L 300-2 du Code de l’urbanisme.

Cette concertation « doit permettre d’associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole ». Ce processus de consultation préalable du public a pour objectif d’informer mais également de recueillir des avis afin d’aboutir à un projet partagé.

Concerter et consulter la population est une obligation légale mais représente également un atout très important pour l’élaboration d’un document de planification du territoire. En effet, chacun pourra apporter ses remarques, ses propositions, sa contribution à ce document de planification déterminant pour l’avenir local.

Comment s’informer et participer ?

La délibération du comité syndical restreint du Pays de l'Agenais en date du 18 décembre 2009 définit les objectifs et modalités de la concertation :

  • Mise à disposition du public des dossiers, et notamment du (ou des) Porter(s) à Connaissance de l’Etat, au siège du Syndicat Mixte,
  • Ouverture d’un registre pour consigner l’ensemble des observations du public au siège du Syndicat Mixte,
  • Organisation de réunion(s) publique(s) pour les habitants. Ces réunions seront l’occasion pour les élus de présenter les orientations du futur document que constituera le SCoT. Chacun pourra réagir aux études menées et aux propositions présentées lors du débat concluant ces rencontres.
  • Réalisation d’une plaquette de communication à destination du grand public et relatant l’actualité du projet (avancement des études, rencontres…). Cette plaquette sera transmise aux collectivités membres du Syndicat Mixte pour diffusion dans leurs publications.
  • Mise en ligne sur un site internet des informations sur le SCoT du Pays de l’Agenais.

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