Conseil du 7 octobre 2010

Ordre du jour

01. Candidature de la CAA à la construction d'une nouvelle prison - Ouverture 2016

02. Délégation de Service Public Transport avenant n°14  nouveau réseau de transport urbain

03. Avenant n°2 à la convention relative au financement des transports scolaires relevant du périmètre de la CAA

04. Convention relative au financement des transports scolaires entre la CAA et le département de Lot et Garonne ligne Auch-Agen

05. Création du service RESEAU AGGLO EMPLOI

06. CUCS 4ème Programmation 2010

07. Création de travail d’interêt général dans le cadre du CISPD

08. Convention de prestation de collecte au profit de la commune de Saint Caprais de Lerm

09. Convention d’utilisation de la decheterie de boe entre la CAA et la Communauté des Communes des Deux Séounes au profit de la commune de Lafox

10. Liaison Beauregard RD 813 : Avenant au marché ouvrages d’art

11. Intégration des communes de Bajamont et Sauvagnas dans le programme d'interêt général de l'agenais (PIG DE L'AGENAIS)

12. Dossier de demande de subvention pour l’acquisition et l'amélioration d’un logement locatif social sur la commune d'Agen

13. Convention constitutive d’un groupement de commandes avec HABITALYS et la ville du Passage d'Agen pour la construction de 27 logemenents sociaux sur la commune du Passage d'Agen

14. Modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) de la commune du Passage d'Agen

15. Approbation de la révision simplifiée du POS de Bon-Encontre pour les terrains Lafon

16. Approbation de la révision simplifiée du POS de Bon-Encontre pour les terrains de Varennes 

17. Approbation de la révision simplifiée du POS de Bon-Encontre pour les terrains de Lanauze-Clotdantony

18. Approbation de la révision simplifiée du POS de Bon-Encontre pour les terrains de Sendague

19. Approbation de la révision simplifiée du POS de Bon-Encontre au lieu-dit Railassis

20. Extension de la délégation au Bureau : Participation aux travaux d'enfouissement-éclairage public

21. Fonds de Solidarité Territoriale : Principes et modalités de versement

22. Fonds de Solidarité Territoriale : Versements 2010

23. Garantie d’emprunt a l’office public d’habitat AGEN HABITAT : Opération de réhabilitation Château Lalande à Agen

24. Garantie d’emprunt a l’office public d’habitat AGEN HABITAT : Opération d'aquisition et  amélioration de 2 logements a Layrac

25. Garantie d’emprunt a l’office public d’habitat AGEN HABITAT : Opération de construction de 5 logements à Agen

26. Garantie d’emprunt a l’office public d’habitat AGEN HABITAT : Opération d'aquisition d'un logement à Agen 

27. Garantie d’emprunt a l’office public d’habitat AGEN HABITAT : Construction de 70 logements locatifs sociaux à Agen

28. Garantie d’emprunt a l’office public d’habitat AGEN HABITAT : Réhabilitation de 282 logements cité Montanou immeuble bas à Agen

29. Garantie d’emprunt a l’office public d’habitat AGEN HABITAT : Réhabilitation de 180 logements cité Montanou tours à Agen

30. Garantie d’emprunt a l’office public d’habitat AGEN HABITAT : Réhabilitation de 58 logements cité Tapie Mondésir bat. A1 et A2 à Agen

31. Tarification des cartes à puces de la piscine AQUASUD et complément tarif 

32. Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée

33. Récupération du FCTVA pour les biens de faible valeur

34. Mise en place d’un plan de déplacements d’entreprise

35. Expérimentation des entretiens professionnels pour les années 2010, 2011 et 2012

36. Compte épargne temps et dispositif d’indémnisation à titre expérimental pour une durée de 3 ans

37. Tableau des effectifs

38. Accueil des apprentis

39. Indemnité de départ volontaire

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