Conseil du 15 décembre 2010

Ordre du jour

01. Approbation du projet de contrat d’agglomeration 2009-2014

02. Projet de périmetre du nouvel établissement public de coopération intercommunale et statuts associés par l’effet du projet de fusion CAA/CCAB

03. Conventions de services partagés et de mise en commun de moyens généraux

04. DSP TRANSPORT : Délibération de principe sur le choix du mode de gestion pour l’exploitation du réseau de transports urbains

05. Participation financière de la ville d’Agen à l'aménagement du Pôle Multimodal de la gare d'Agen

06. Statuts du Syndicat Mixte Technopôle « AGEN-GARONNE »

07. Election des représentants de la CAA au Syndicat Mixte Technopôle « AGEN GARONNE »

08. Convention de partenariat et subvention d’investissement a l'IFTS pour l'exercice 2011

09. Approbation du rapport annuel de la SEM 47 au titre de l’année 2009

10. ZAC de Trenque: Retrocession voiries de la zone 

11. Mise en œuvre d’un nouveau dispositif de regime indemnitaire

12. Modification du tableau des effectifs

13. Budget principal : Décision modificative n°1/2010 

14. Mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget

15. Convention financière avec Bajamont pour régulation

16. Garantie d’emprunt a l’office public d’habitat AGEN HABITAT

17. AQUASUD : Demande de subventions 

18. Contrat urbain de Cohésion Sociale : 5ème programmation 2010

19. Projet de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage

20. Habilitation de la CAA comme Organisme Intermédiaire départemental

21. Approbation du rapport annuel de la commission intercommunale pour les personnes handicapées

22. Composition de la Commission de délégation de service public « Eau-Assainissement »

23. Uniformisation des reglements de service – Service Assainissement collectif et SPANC

24. Fixation des tarifs de contrôle des branchements aux reseaux d’assainissement - modificatif

25. Fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2011

26. Conventions de gestion provisoire par le Syndicat du Sud du Lot pour les communes de St Pierre de Clairac et St Caprais de Lerm

27. Révision des tarifs de facturation du service de la collecte pour 2011

28. Avenant de prolongation du contrat avec SEDE Environnement et Marty pour l’exploitation de la plateforme de compostage

29. Transfert partiel de marchés – Prestations liées à la collecte des déchets sur la commune de Lafox

30. Liaison Beauregard-RD 813  Marche TOARC - Lot n°2  « EQUIPEMENTS ET SIGNALISATIONS »

31. Avenant au régime d’aide communautaire en faveur du logement social au titre de la surcharge foncière

32. Prescription de la procédure de modification du POS de Boé

33. Prescription du réglement local de publicité intercommunal

34_ZAC de Donnefort - Modalités de la concertation - Procédure de consultation pour concessionnaire et procédure d’expropriations

35. Convention de maîtrise d’ouvrage unique - Construction d’une salle communale

36. Renouvellement de la convention avec le SDEE pour l’entretien de l’éclairage public

37. Convention de maîtrise d’ouvrage unique pour le réamenagement du Pont de Pierre

38. Convention constitutive d’un groupement de commandes avec  la ville de Foulayronnes pour l'aménagement d'un parc urbain au Caoulet

39_Création d’une régie de recettes – Projet Orchestre National de Bordeaux (ONBA)

40. Concours de l’Agglomération au Téléthon dans le cadre d’une manifestation à AQUASUD

41. Convention de services partagés avec la ville d’Agen - Entretien des espaces verts

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