Certificat d'Urbanisme (CU)

Le Certificat d'Urbanisme (CU) est un acte administratif qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il permet de connaitre la constructibilité d'un terrain ou la possibilité de réaliser un projet précis.

Le CU n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le Permis de Construire.

  • Le Certificat d'Urbanisme d'information (CUa)

Il permet en l'absence de projet précis de connaitre les règles d'urbanisme applicables à un terrain :
            - Les règles d'un POS/PLU ou d'une catre communale
            - Les servitudes d'utilités publiques
            - Les taxes et contributions applicables à un terrain.
Ce certificat n'indique pas si le terrain est constructible ou non.

  • Le Certicat d'Urbanisme opérationnel (CUb)

Ce certificat donne, en plus des informations délivrées par le CUa, s'il peut être réaliser sur le terrain un projet et indique l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Retrait du formulaire de demande et dépôt de la demande :





Le document est à retirer à l'accueil de votre mairie, à la CAA pour la commune d'Agen ou téléchargeable sur le lien Certificat d'urbanisme.

La demande de CU et les pièces justificatives doivent être fournies en :
            - 2 exemplaires pour les certificats d'urbanisme d'information (CUa)
            - 4 exemplaires pour les certificats d'urbanisme opérationnel (CUb)

Le dépôt s'effectue à la mairie de la commune où sur laquelle se situe le terrain excepté pour la commune d'Agen où le dépôt s'effectue à la CAA.

Délai d'instruction :

1 mois pour les CUa
2 mois pour les CUb

Durée de validité :

Pour tous les CU, 18 mois à compter de la date de délivrance.









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