Conseil du 7 avril 2011

ORDRE DU JOUR

01. EXTENSION DU PERIMETRE - D ASTAFFORT CAUDECOSTE FALS CUQ ST NICOLAS DE LA BALERME ST SIXTE SAUVETERRE ST DENIS

02. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAA

STATUTS VERSION 7-04-11

03. COMPTE ADMINISTRATIF 2010

04. COMPTE DE GESTION 2010

05. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2010

06. BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2011

07. FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - PRINCIPES ET MODALITES DE VERSEMENT

08. EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGES - APPROBATION DES MONTANTS PROVISOIRES DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ANNEE 2011

09. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

10. EXTENSION DE LA PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT AU CADRE D' EMPLOIS DES ATTACHES

11. ZAC DE TRENQUE APPROBATION DU BILAN REVISE

12. ZAC DE FOULAYRONNES APPROBATION DU BILAN REVISE

13. ZAC DE DONNEFORT ACQUISITION D UN TERRAIN PROPRIETE DE LA VILLE D AGEN

13BIS. REPRESENTATION DE LA CAA AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DU MIN

14. AVENANT AU TRAITE DE CONCESSION ENTRE LA CAA ET VEOLIA POUR LA MISE EN CONFORMITE DE LA STATION D EPURATION D'AGEN

15. MODALITE D EXERCICE PAR LA CAA DE SA COMPETENCE STATUTAIRE EN MATIERE D EAU ET D ASSAINISSEMENT ET PARTENARIAT AVEC LES SYNDICATS D EAU ET D ASSAINISSEMENT ET EAU 47

16. MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM EST D AGEN SUITE A L ADHESION DE LA COMMUNE DE LAFOX

17. MODIFICATION DU PLU DE BAJAMONT

18. ADAPTATION DU REGIME D INTERVENTION DE LA CAA DANS LE CADRE DU PIG DE L AGENAIS 

19. POLE MULTIMODAL DE LA GARE D AGEN - ADAPTATION  TARIFAIRE DE LA CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU PARKING DE LA GARE

20. CONSTITUTION DE LA COMMISSION AD HOC EXTRACOMMUNAUTAIRE VELO

21. 1ERE PROGRAMMATION COHESION SOCIALE CAA

22. 1ERE PROGRAMMATION CUCS CONTRACTUALISEE AVEC L ETAT

23. INTEGRATION DU PLIE DE L AGENAIS A L ORGANISME INTERMEDIAIRE PORTE PAR LES MAISONS DE L EMPLOI DE BORDEAUX ET DE PERIGUEUX

24. MODIFICATION DU REGIME D AIDE A L INVESTISSEMENT POUR L INSTALLATION DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES DANS LES OPERATIONS DE REHABILITATION D HABITAT COLLECTIF

25. CHANGEMENT DE BAREME ECOEMBALLAGES PRISE EN COMPTE DU NOUVEAU MODE DE CALCUL-BAREME E

26. CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES COMMUNES MEMBRES DE LA CAA POUR L ACHAT DE PAPIERS BUREAUTIQUES

27. DELEGATION DE POUVOIRS AU PRESIDENT ET AU BUREAU

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