Conseil du 30 juin 2011

ORDRE DU JOUR

01_PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

02_INTEGRATION DES COMMUNES D ASTAFFORT CAUDECOSTE CUQ FALS ST NICOLAS DE LA BALERME ST SIXTE SAUVETERRE ST DENIS

03_GARANTIE D EMPRUNT AU PROFIT LA COMMUNE DE ST NICOLAS DE LA BALERME POUR LA MAISON D ACCUEIL DE JOUR

04_EXTENSION DU TERRITOIRE - CONVENTIONS DE REVERSEMENT ENTRE LES COMMUNES DU CANTON D ASTAFFORT EN BRULHOIS ET LA CAA

04bis_GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CAA ET LA CCCLB

05_CONVENTION DE PARTENARIAT LGV GPSO - TRONCON TOURS-BORDEAUX

06_AVIS SUR LE TRACE DE LA LIGNE A GRANDE VITESSE

07_TRANSPORTS PUBLICS URBAINS GRILLE TARIFAIRE 2011

08_POLE MULTIMODAL –ADOPTION DE L AVANT-PROJET PARTIEL HORS BATIMENT

09_FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - VERSEMENTS 2011

10_GARANTIE D EMPRUNT ZAC DE FOULAYRONNES

11_GARANTIE D EMPRUNT ASSAINISSEMENT AU LIEU DIT SABLOU  A COLAYRAC ST CIRQ

12_CONVENTIONS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2011

13_MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

14_EXTENSION DE LA PRIME DE PERFORMANCE ET DE FONCTIONS AU GRADE DES INGENIEURS EN CHEF

15_ZAC DE FOULAYRONNES AVENANT N 1 AU CONTRAT DE CONCESSION N 2007-03

16_ZAC DE FOULAYRONNESAPPROBATION DE L ANNEXE AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN

17_DELAISSE LACAPELETTE – ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA CAA ET LE CONSEIL GENERAL

18_RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT 2010

19_DUREE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA STATION D EPURATION D AGEN

20_RETRAIT DE LA COMMUNE DE LAFOX DU SIVOM EST - CONVENTION DE TRANSFERT

21_CONVENTION DE PARTENARIAT CAA-INDL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA LOCAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE EN AGENAIS

22_VALIDATION DU DIAGNOSTIC DU PLU COMMUNAUTAIRE

23_APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE BAJAMONT

24_PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU POS DE LA COMMUNE DE COLAYRAC ST CIRQ

25_APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DU PASSAGE D AGEN

26_DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE CHAMPAGNE AU PASSAGE D AGEN

27_EXAMEN DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ETAT LE DEPARTEMENT LE GRAND VILLENEUVOIS ET LA CAA POUR LE RECALIBRAGE DE LA RN21

28_LIAISON BEAUREGARD-RD813 – MARCHE DE TRAVAUX  TOARC - LOT N 1

29_CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE LAYRAC TRAVAUX D AMENAGEMENT RUE CARRERE A LAYRAC

30_TRANSFERT PARTIEL DE MARCHES – MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE CARRERE SUR LA COMMUNE DE LAYRAC

31_COJC REGLEMENT DU LITIGE CASTEL ET FROMAGET – VALIDATION AVENANT AU MARCHE

32_GROUPEMENT DE COMMANDES -MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE

33_2EME PROGRAMMATION COHESION SOCIALE

34_2EME PROGRAMMATION CUCS CONTRACTUALISEE AVEC L ETAT

35_DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU PLIE DE L AGENAIS A L ASSOCIATION UNITE DE GESTION FSE-BORDEAUX PERIGUEUX

36_PRÉSENTATION ET VALIDATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2010 DU SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

37_PARC COMMUNAUTAIRE PASSELIGNE-PELISSIER MODALITES DE LA CONCERTATION

38_PARC COMMUNAUTAIRE PASSELIGNE-PÉLISSIER PRÉSENTATION DU PROGRAMME DES AMENAGEMENTS

39_AVENANT N 1 A LA CONVENTION AVEC L ECO-ORGANISME ECOFOLIO

40_RECOMPOSITION DE LA REPRESENTATION DE LA CAA  AU SMIVAL

41_SMIVAL RETRAIT DES 6 COMMUNES DE L EX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROQUENTIN

42_DELEGATION DE POUVOIRS AU PRESIDENT ET AU BUREAU ART L 5211-10 DU CGCT

43_REPRESENTATION DE LA CAA AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU PAYS DE L AGENAIS

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