Nos Valeurs
Nos Valeurs, Nos engagements
A propos du territoire
La Communauté d’Agglomération d’Agen (CAA) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale destiné à permettre à l’ensemble des communes qui y adhèrent de conduire un projet commun, solidaire et partagé de développement et d’aménagement du territoire.
Ce projet se réalise au bénéfice de l’ensemble des habitants du bassin de vie de l’Agenais, dans le respect des règles de continuité géographique avec la priorité que constitue l’élargissement de la zone périurbaine (unité urbaine : au sens INSEE du terme).
Pour satisfaire la mise en œuvre cohérente et équilibrée des compétences qui lui sont transférées, tant au plan financier qu’au regard d’un service équitable à rendre à toutes les populations du bassin de vie de l’Agenais, la CAA s’attache à inscrire progressivement son action dans un territoire géographique le plus en conformité possible avec celui du Pays de l’Agenais.
Le processus de développement territorial de la CAA intervient, selon les règles légales, sous réserve de l’appréciation souveraine des communes membres de la Communauté et au rythme progressif que les communes susceptibles d’y adhérer choisiront librement.
Parallèlement à ces principes d’extension territoriale, la CAA s’autorise, pour permettre le confort de vie de ses habitants et l’amélioration de l’exercice de ses compétences, des actions de coopération en direction d’autres groupements intercommunaux, dès lors que ceux-ci appartiennent au même bassin de vie ou, à défaut, lorsque le projet le justifie.
L’application de ces principes de développement et de coopération territoriaux s’effectue dans le respect des « frontières naturelles » du Pays de l’Agenais sans que ne soient affectées les intercommunalités mitoyennes et en particulier celles du Villeneuvois et de l’Albret.
A propos des compétences
Le partage des compétences entre la CAA et les communes qui en sont membres intervient en application d’un processus de subsidiarité entre les communes et l’agglomération.
L’application de ce principe conduit la CAA a apporter des réponses pertinentes aux besoins des populations concernées au travers de la réalisation de projets et services d’intérêt général à caractère structurant, les communes ayant vocation pour leur part à conserver des compétences liées à leur proximité avec les habitants (Etat civil, action sociale, culture, sport, action scolaire,...) et qu’elles exercent pour cette raison de façon plus efficiente qu’une structure intercommunale quelle qu’elle soit.
Le transfert des compétences à la CAA s’effectue en concertation permanente avec les communes membres qui demeurent étroitement associées aux modalités de leur mise en œuvre sur le territoire qui les concerne.
Ce transfert intervient dès lors qu’il est de nature à améliorer le service public rendu aux populations ou qu’il génère à service comparable une économie de dépenses publiques.
D'une manière générale la CAA s'obligera à assumer les compétences décrites dans les présents statuts en tenant compte de l'absolue nécessité de les mettre en œuvre en les intégrant dans une démarche de développement durable.
A ce titre elles doivent pleinement interférer sur la préservation de l'économie, de l'environnement et des équilibres sociaux du bassin de vie de l'Agenais.
A propos de la gouvernance
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération d’Agen est organisé au travers des présents statuts en conjuguant, dans le respect des dispositions législatives et notamment du Code Général des Collectivités territoriales, la représentation des communesen fonction de leurpopulation et la nécessaire reconnaissance de chaque institutioncommunale en tant que telle.
Ce double objectif, compte-tenu de sa délicate application au regard des textes et de l’histoire de la CAA, est approché progressivement de telle manière que la gouvernance de l’agglomération soit avec le temps de plus en plus en conformité avec l’importance de la population des communes membres et donc plus démocratique tout en préservant à chaque commune une représentation suffisante au sein des instances dirigeantes de l’agglomération.
Dans cet esprit, la composition du conseil communautaire respecte le plus possible le principe de la représentation démographique des communes qui composent l’Agglomération en assurant cependant une représentation équilibrée aux communes à faible population et en plafonnant, comme le permet la loi, la représentation des deux plus grandes communes membres dont la ville centre.
Le bureau communautaire est composé quant à lui en reconnaissance de l’institution que représente la commune à raison d’une voix par commune : « à légitimité institutionnelle égale, représentation égale, et ce quelle que soit la population de la commune ».
Le président de la Communauté d’Agglomération d’Agen préside le conseil et le bureau ; il est garant de l’intérêt général communautaire et du bon fonctionnement de l’institution et ne représente pas en conséquence la commune dont il est issu.
A propos de la préservation des équilibres financiers
Les ressources et moyens à mobiliser par la CAA pour assumer le développement des compétences qu’elle se fixe au travers des présents statuts devront être respectueux des ratios prudentiels qui s’imposent à une gestion suivie et équilibrée des budgets et des financements à y consacrer.
Dans la durée, la Communauté d’Agglomération d’Agen s’oblige à respecter ces ratios et notamment les ratios suivants : taux d’épargne brute (épargne brute/recettes réelles de fonctionnement, capacité de désendettement (encours de dette/épargne brute) pour conforter ses bons équilibres budgétaires et financiers.
Au-delà des moyens et ressources transférés à la CAA pour lui permettre d’assurer ses compétences, il est admis que l’Etablissement et les communes membres seront force de proposition pour favoriser toute action de mutualisation des services concourant, soit à une amélioration du service public soit à une réduction de la charge publique.
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