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21 Mai 2015

 

Les documents attachés

102_Terrain SHELL - Délégation du droit de préemption à la commune de Bon Encontre

Document PDF - 231.6 ko - Publié le 18 août 2017

103_Acquisition de parcelles à Pont du Casse, lotissement Peyroux, dans le cadre des rétrocessions des réseaux

Document PDF - 196.9 ko - Publié le 18 août 2017

104bis

Document PDF - 7.8 Mo - Publié le 18 août 2017

104_Acquisition de parcelles à Pont du Casse, lotissement Peberat, dans le cadre des rétrocessions des réseaux

Document PDF - 208.8 ko - Publié le 18 août 2017

105_Acquisition de parcelles à Pont du Casse, lotissement la Résidence du Pech, dans le cadre des rétrocessions des réseaux

Document PDF - 204.2 ko - Publié le 18 août 2017

106_Acquisition de parcelles à Sérignac, lotissement les Berges de Canal, dans le cadre des rétrocessions des réseaux

Document PDF - 197.6 ko - Publié le 18 août 2017

107_Acquisition de parcelles à Sérignac, lotissement Menjoulan, dans le cadre des rétrocessions des réseaux

Document PDF - 214.1 ko - Publié le 18 août 2017

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