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8 Janvier 2015

 

Les documents attachés

01_Acquisition de parcelles à Sérignac, lotissement Lagrange, dans le cadre des rétrocessions des réseaux

Document PDF - 196.4 ko - Publié le 22 mai 2017

02_Acquisition de parcelles à Bon Encontre, lotissement Les Terrasses de Labonde, rétrocessions des réseaux

Document PDF - 230.9 ko - Publié le 22 mai 2017

03_Acquisition de parcelles à Bon Encontre, lotissement Tagnenques II, dans le cadre des rétrocessions des réseaux

Document PDF - 197.6 ko - Publié le 22 mai 2017

04_Acquisition de parcelles à Bon Encontre, lotissement Tagnenques, dans le cadre des rétrocessions des réseaux

Document PDF - 198.9 ko - Publié le 22 mai 2017

05_Acquisition de parcelles à Bon Encontre, lotissement Molinié, dans le cadre des rétrocessions des réseaux

Document PDF - 193.1 ko - Publié le 22 mai 2017

06_Acquisition de parcelles à Bon Encontre, lotissement Les Résidences de Labonde, rétrocessions des réseaux

Document PDF - 194.6 ko - Publié le 22 mai 2017

07_Acquisition de parcelles à Bon Encontre, lotissement Le Plein Soleil, dans le cadre des rétrocessions des réseaux

Document PDF - 192.6 ko - Publié le 22 mai 2017

08_Acquisition de parcelles à Bon Encontre, lotissement Le Clos de Labonde, dans le cadre des rétrocessions des réseaux

Document PDF - 201.1 ko - Publié le 22 mai 2017

09_Acquisition de parcelles à Bon Encontre, lotissement Bois Béziat, dans le cadre des rétrocessions des réseaux

Document PDF - 194.1 ko - Publié le 22 mai 2017

10_Acquisition de parcelles à Bon Encontre, lotissement Les Terrasses de St Vincent, rétrocessions des réseaux

Document PDF - 195.5 ko - Publié le 22 mai 2017

11_Délégation de l’exercice du droit de préemption à la commune de Pont du Casse -vente d’un local commercial

Document PDF - 248.6 ko - Publié le 22 mai 2017

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