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AVAP : le dossier d’arrêt

 

Le projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de d’Agen a été arrêté le 6 octobre 2016 par délibération du Conseil de l’Agglomération d’Agen.

Ainsi, vous trouverez ci- dessous :

  • La délibération portant bilan de la concertation de l’AVAP,
  • La délibération d’arrêt de l’AVAP de la ville d’Agen,
Délibération portant bilan de la concertation de l'AVAP - PDF - 304.3 ko
Délibération portant bilan de la concertation de l’AVAP
Délibération d'arrêt de l'AVAP d'Agen - PDF - 229.8 ko
Délibération d’arrêt de l’AVAP d’Agen

Le dossier d’AVAP présenté pour arrêt comprend les éléments suivants :

  • Un diagnostic comprenant un volet architectural, patrimonial et environnemental,
  • Un rapport de présentation qui définit les objectifs de l’AVAP,
  • Un règlement comprenant des prescriptions relatives à la qualité architecturale et paysagère des constructions,
  • Un document graphique définissant le périmètre de l’opération et les différents zonages.

Le projet « arrêté » de l’AVAP d’Agen est disponible sous le lien suivant : https://agglo-agen.netexplorer.pro/...

Le dossier arrêté est également disponible sous format papier à la Maire d’Agen et au siège de l’agglomération.

Dès son approbation, l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine sera annexée au Plan Local d’Urbanisme et vaudra servitude d’utilité publique.

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60