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Calcul de la redevance spéciale

 

Plusieurs systèmes de tarification

Le système de tarification suivant a été retenu :

  • pour les Producteurs Non Ménagers s’acquittant de la TEOM  : ils seront soumis à la redevance spéciale à partir d’un seuil de 1320 litres d’ordures ménagères résiduelles produites par semaine ;
  • pour les Producteurs Non Ménagers exonérés de la TEOM : la redevance spéciale est applicable dès le 1er litre d’ordures ménagères résiduelles produit.
  • Mise en place d’un seuil de 1000 €  : pour les Producteurs Non Ménagers qui acquittent une TEOM supérieure à 1 000 €, un système d’abattement prenant en compte ce montant de TEOM dans le calcul de la redevance spéciale est mis en œuvre. Ainsi, le montant de la redevance spéciale et celui de la TEOM acquittée sera le plus proche du coût du service rendu au producteur. - Cas particulier  : dans l’hypothèse où le montant de la TEOM serait supérieur au coût du service, l’Agglomération d’Agen ne facturera pas la redevance spéciale. La TEOM ne peut être ni remboursée ni exonérée.

Les déchets recyclables, dans la mesure où ils sont conformes aux prescriptions de tri, sont collectés sans frais supplémentaires dans le cadre de la politique de valorisation des déchets de l’Agglomération.

Si la facture annuelle est inférieure à 50 €, l’usager ne sera pas facturé.

Les différents tarifs seront révisés chaque année par l’Agglomération d’Agen.

Contacts

Pour toute question ou informations complémentaire :

Marie-Pierre SCHMITTLIN, Gestionnaire de la redevance spéciale
8, Rue André Chénier
BP19 - 47916 AGEN CEDEX 9
Tél. : 06 76 29 37 56
Mail  : redevance.speciale chez agglo-agen.fr

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60