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Chorus Pro : la facture électronique obligatoire dès 2017

Publié le 26 décembre 2016 Thème : Agglomération

Cette plateforme de dépôt des factures dématérialisées sera fonctionnelle dès le 1er janvier 2017.
L’Agglomération et la Ville d’Agen seront donc dans l’obligation de réceptionner les factures électroniques via Chorus Pro dès cette date.

Pour les fournisseurs, cette obligation se fera de manière progressive jusqu’en 2020, selon le calendrier fixé par l’ordonnance du 26 juin 2014 :

  • 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques ;
  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Dès le 1er janvier, ce sont plus de 200 fournisseurs de la Ville et de l’Agglomération d’Agen qui déposeront leurs factures sur Chorus Pro.

Qui peut déposer ses factures sur Chorus Pro ?

Tous les fournisseurs de la Ville ou de l’Agglomération d’Agen, même s’ils ne sont pas concernés par l’obligation du 1er janvier 2017, peuvent déposer leurs factures de manière électronique sur le portail Chorus Pro dès cette date.
Cela ne nécessite aucune installation de logiciel, il suffit de s’inscrire.
De plus, Chorus Pro est un service totalement gratuit.

Comment déposer une facture sur Chorus Pro ?

Pour déposer leurs factures, une fois l’inscription sur Chorus Pro terminée, les fournisseurs auront besoin d’avoir en leur possession le numéro SIRET de la collectivité ainsi qu’un numéro d’engagement ou de bon de commande.
Ces éléments seront communiqués aux entreprises par les services de la collectivité via un bon de commande ou une fiche engagement.

Quels sont les avantages de Chorus Pro ?

Déposer ses factures de façon dématérialisée permet un gain de temps (pas de délai d’acheminement du courrier), une économie de papier et un suivi automatisé de ses factures.
Pour la Ville et l’Agglomération d’Agen, Chorus Pro s’inscrit dans une démarche globale de dématérialisation de la chaîne comptable entamée en 2012, et qui ne cesse d’évoluer.

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