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Accueil >  Communiquons > Agglo - AccessibilitéCommission Intercommunale d’Accessibilité

Commission Intercommunale d’Accessibilité

 

La loi prévoit la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées dont la mission est de :

  • 1. Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti communautaire affecté au service public, de la voirie et des espaces publics ainsi que des transports ;
  • 2. Etablir un rapport annuel à présenter en Conseil de Communauté ;
  • 3. Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Elle est composée notamment des représentants des communes, d’associations d’usagers et de personnes handicapées.

Ces représentants sont regroupés en 2 comités  :

  • Le comité de pilotage formé par un collège représentant les élus capables de rendre les arbitrages nécessaires à la conduite du projet
  • Le comité technique formé par un collège représentant les associations d’usagers et un collège représentant les personnes handicapées. Le Comité Technique élabore, anime et coordonne les actions décidées par le comité de pilotage et formule toutes propositions techniques susceptibles d’être adoptées

Des ateliers thématiques (ERP - Voirie et Espaces publics - Transport Public – Habitat) ont déjà dressé un état des lieux de la situation actuelle.

Rapports d’activité

Depuis 2010, la Commission Intercommunale d’Accessibilité publie un rapport de ces différentes activités.

Téléchargez le rapport 2012 - PDF - 2.2 Mo
Téléchargez le rapport 2012
Téléchargez le rapport 2011  - PDF - 1.2 Mo
Téléchargez le rapport 2011
Téléchargez le rapport 2010 - PDF - 955.3 ko
Téléchargez le rapport 2010

Communiquons

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