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Concertation (Révision allégée)

 

CONCERTATION PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLUI MENÉE SUR LE TERRITOIRE DU PASSAGE D’AGEN

Par délibération du 07 décembre 2017, le Conseil d’Agglomération d’Agen a prescrit la mise en oeuvre d’une procédure de Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’Agglomération d’Agen. L’objet de la Révision allégée n°1 du PLUi est de faire évoluer les dispositions applicables sur 4 sites localisés sur la commune du Passage d’Agen. Les sites concernés et les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants :

  1. Modifier le zonage et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) au lieu-dit « VIGUÉ »
  2. Créer un emplacement réservé et modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) aux lieux-dits « GRANDE BORDE » et « POUNCHOUN »
  3. Modifier le zonage au lieu-dit « POUNCHOUN »
  4. Modifier le zonage et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), et supprimer un emplacement réservé au lieu-dit « CANDEBOUE ».

Dans le cadre de cette procédure, les modalités de la concertation prévue à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme se réaliseront comme suit :

  • Information du public par voie d’affichage sur les panneaux administratifs réservés à cet effet à l’Agglomération d’Agen et à la mairie du Passage d’Agen,
  • Mise à disposition du projet de révision allégée et d’un cahier d’observations au siège de l’Agglomération d’Agen et en mairie du Passage d’Agen aux jours et heures d’ouverture habituels au public pendant un mois,
  • Information sur le site internet de l’Agglomération d’Agen.

Pendant la phase de concertation du public, les pièces du dossier (note de présentation et pièce administrative) ainsi qu’un cahier des observations sont consultables en mairie du Passage d’Agen et au siège de l’Agglomération d’Agen – 8, rue André Chénier CS10190 47916 AGEN cedex 9. Les observations du public sur la Révision allégée n°1 du PLUi de l’Agglomération d’Agen pourront être consignées sur le cahier des observations déposé en mairie du Passage d’Agen et au siège de l’Agglomération d’Agen.

Prescription révision allégée n°1 - PDF - 310.7 ko
Prescription révision allégée n°1
Rapport de présentation révision allégée n°1 - PDF - 2.5 Mo
Rapport de présentation révision allégée n°1

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60