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Dossier d’Arrêt

 

Les travaux sur le PLU Intercommunal : diagnostic, PADD, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que le zonage et le règlement sont terminés.

Ainsi, l’Agglomération d’Agen a arrêté la révision générale de son PLUi le 6 octobre 2016, après avoir tiré le bilan de la concertation, pour ensuite procéder à la consultation de 3 mois auprès des communes et des Personnes Publiques Associées, puis effectuer l’enquête publique, pour une approbation prévue en septembre 2017.

Délibération du 06/10/2016 - Arrêt du PLU intercommunal - PDF - 251 ko
Délibération du 06/10/2016 - Arrêt du PLU intercommunal

Le dossier d’arrêt du PLUi annexé à la délibération d’arrêt comprend les éléments suivants :

  • Un rapport de présentation : diagnostic territorial, justification des choix et des objectifs, évaluations des incidences du projet du PLUi sur l’environnement,
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : expose les choix fondamentaux du projet territorial,
  • Des Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) : précisent les objectifs en matière d’habitat et de transports et déplacements,
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : définissent les mesures destinées à organiser et mettre en valeur les secteurs de développement et d’aménagements,
  • Le règlement et ses documents graphiques : définissent les obligations (prescriptions) applicables à toute opération, selon la zone concernée et leur destination,
  • Des annexes.

Le projet « arrêté » de PLUi est disponible sous le lien suivant : https://agglo-agen.netexplorer.pro/login/Jz4f7Sw3qt1YJBxQXVq9dPcd68411a

Le dossier arrêté est également consultable sous format papier dans les mairies et au siège de l’agglomération.

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60