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Accueil >  Aménagement du Territoire et Urbanisme > Urbanisme > AVAPEnquête publique AVAP / PPM AGEN

Enquête publique AVAP / PPM AGEN

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant sur la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) d’Agen en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et sur la modification des périmètres de protection des monuments historiques de la ville d’Agen

Il sera procédé du lundi 30 janvier 2017 au jeudi 2 mars 2017 inclus, à une enquête publique unique portant sur la transformation de la ZPPAUP d’Agen en AVAP et sur la modification des périmètres des monuments historiques de la ville d’Agen, pour une durée de 32 jours.

Les pièces du dossier, y compris l’examen au cas par cas de l’évaluation environnementale, le compte-rendu de l’examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés :

  • à la mairie d’Agen, et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 ; le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00).
  • au siège de l’Agglomération d’Agen – 8, rue André Chénier CS10190 47916 AGEN Cedex 9 (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 ; le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00).

Le projet « arrêté » de l’AVAP d’Agen est disponible sous le lien suivant : https://agglo-agen.netexplorer.pro/...

Le public pourra consigner ses observations, sur les registres d’enquêtes aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie d’Agen et de l’Agglomération d’Agen ou les adresser au Commissaire Enquêteur :

  • Soit par courrier : au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur AVAP / PPM – Agglomération d’Agen – 8, rue André Chénier – BP90045 – 47916 AGEN Cedex 9,
  • Soit par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-avap-ppm chez agglo-agen.fr

Le public pourra disposer d’un poste informatique pour consulter le dossier numérique et faire une déposition par courriel au siège de l’Agglomération d’Agen, Service urbanisme unité planification – 8, rue André Chénier à AGEN.

M. Jacques SAUVAGE, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur siègera en Mairie d’Agen, pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations, les jours et heures suivants :

  • Lundi 30 janvier 2017 de 14h à 17h,
  • Mardi 7 février 2017 de 9h à 12h,
  • Vendredi 17 février 2017 de 14h à 17h,
  • Jeudi 2 mars 2017 de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête à la mairie d’Agen, au siège de l’Agglomération d’Agen - 8, rue André Chénier CS10190 47916 AGEN cedex 9 et sur le site internet de l’Agglomération d’Agen à l’adresse : http://www.agglo-agen.net/Mise-a-di....

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60