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Enquete publique conjointe PLUi - PPM

 

L’enquête publique conjointe portant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Agglomération d’Agen sur 31 communes et sur la modification des périmètres de protection des monuments historiques (PPM) sur 16 communes se déroulera du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 10 mars inclus soit une durée de 40 jours.

L’enquête se déroulera simultanément :

  • au siège de l’Agglomération d’Agen, 8 rue André Chénier à Agen,
  • dans les communes 31 concernées de l’Agglomération d’Agen pour le PLUi,
  • dans les communes d’Aubiac, Bon-Encontre, Castelculier, Caudecoste, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lafox, Laplume, Layrac, Le Passage, Moirax, Pont-du-Casse, Roquefort, Sainte Colombe en Bruilhois, Saint Hilaire de Lusignan pour la modification des périmètres de protection des monuments historiques
Avis enquête publique PLUi/PPM 2 - PDF - 92.7 ko
Avis enquête publique PLUi/PPM 2
Arrêté enquête publique conjointe PLUi et PPM - PDF - 4.3 Mo
Arrêté enquête publique conjointe PLUi et PPM
Annonce légale LE PETIT BLEU du 11/01/2017 - PDF - 1.2 Mo
Annonce légale LE PETIT BLEU du 11/01/2017
Annonce légale SUD OUEST du 13/01/2017 - PDF - 2 Mo
Annonce légale SUD OUEST du 13/01/2017

Les pièces des dossiers soumis à cette enquête publique sont consultables en cliquant sur les liens suivants :
- PLUi : https://agglo-agen.netexplorer.pro/login/Jz4f7Sw3qt1YJBxQXVq9dPcd68411a
- PPM : https://agglo-agen.netexplorer.pro/login/vDYV6dxv8gzZX2yyd30BB11b2d69fa

Les observations sur les projets pourront être :

  • soit consignées sur les registres d’enquêtes aux jours et heures habituels d’ouverture des communes concernées et de l’Agglomération d’Agen
  • soit adressées au Président de la commission d’enquête par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Commission d’enquête PLUi / PPM – Agglomération d’Agen – 8, rue André Chénier – BP90045 – 47916 AGEN Cedex 9,
  • soit adressées au Président de la commission d’enquête par courriel à l’adresse suivante : commission-enquete-plui chez agglo-agen.fr

Le public pourra disposer d’un poste informatique pour consulter le dossier numérique et faire une déposition par courriel au siège de l’Agglomération d’Agen, Service urbanisme unité planification – 8, rue André Chénier à AGEN.

Les membres de la commission d’enquête recueilleront les observations du public, les :

Permanences des commissaires enquêteurs par commune - PNG - 46.5 ko
Permanences des commissaires enquêteurs par commune
Permanences des commissaires enquêteurs par commune - PNG - 41.7 ko
Permanences des commissaires enquêteurs par commune

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de l’Agglomération d’Agen ainsi que dans les mairies des communes concernées et à la Préfecture de Lot-et-Garonne aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête ou sur le site internet de l’Agglomération d’Agen. Les personnes intéressées pourront obtenir, à leur frais, communication du rapport et des conclusions papier en s’adressant à l’Agglomération d’Agen - service urbanisme.

Complément au dossier d’enquête :

La commission d’enquête par courrier, en date du 10/02/2017, a souhaité que les documents relatifs aux risques naturels soient annexés au dossier de PLUi. Les documents annexés ainsi que la lettre de demande sont disponibles sous le lien suivant : https://agglo-agen.netexplorer.pro/login/NRQKYXB1yNtZJztP1sFGKB400403e0

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Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60