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Enquête publique en cours

 

D&ecute;plier/ReplierEnquête publique portant sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune d’Estillac, et étude loi Barnier au lieu-dit "Bordeneuve"

Il sera procédé à une enquête publique du lundi 3 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016, soit une durée de 33 jours, à la mairie d’Estillac, sur la demande du Président de l’Agglomération d’Agen, pour permettre la réalisation d’un projet d’extension d’un parc de loisirs au lieu-dit « Bordeneuve » sur la commune d’Estillac.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie d’Estillac et au siège de l’Agglomération d’Agen, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture suivants :

  • Mairie d’Estillac, lundi de 9h à 12h et de 13h à 18h, du mardi au jeudi de 13h à 18h et le vendredi de 13h à 17,
  • Agglomération d’Agen (8 rue André Chénier- Agen) du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et de13h00 à17h30.
Arrêté d'enquete publique - PDF - 372.1 ko
Arrêté d’enquete publique
Arrêté d’enquete publique
Rapport de présentation - PDF - 5.9 Mo
Rapport de présentation
Rapport de présentation
OAP - PDF - 269.8 ko
OAP
OAP

Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d’enquête ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie d’Estillac, siège de l’enquête publique.

M. Jean-Marie JUAN, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recueillera en mairie d’Estillac, les observations du public, les :

  • Lundi 3 octobre de 9h à 12h,
  • Vendredi 21 octobre 2016 de 14h à 17h,
  • Vendredi 4 novembre 2016 de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête à la mairie d’Estillac, au siège de l’Agglomération d’Agen - 8, rue André Chénier CS10190 47916 AGEN cedex 9 et sur le site internet de l’Agglomération d’Agen. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais.

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60