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Enquêtes publiques conjointes d’urbanisme

Publié le 17 janvier 2017 Thème : Aménagement du territoire, urbanisme

Enquête publique Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et Périmètres de Protection des Monuments historiques (PPM)

Enquête publique conjointe portant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Agglomération d’Agen sur 31 communes et sur la modification des Périmètres de Protection des Monuments historiques sur 16 communes.

Période d’enquête publique : Du lundi 30 janvier au vendredi 10 mars inclus soit une durée de 40 jours.

Lieux d’enquête publique :

  • au siège de l’Agglomération d’Agen, 8 rue André Chénier à Agen,
  • dans les communes 31 concernées de l’Agglomération d’Agen pour le PLUi,
  • dans les communes d’Aubiac, Bon-Encontre, Castelculier, Caudecoste, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lafox, Laplume, Layrac, Le Passage, Moirax, Pont-du-Casse, Roquefort, Sainte Colombe en Bruilhois, Saint Hilaire de Lusignan pour la modification des périmètres de protection des monuments historiques

A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, a désigné une commission d’enquête composée de :

  • Président : M. Jean KLOOS, retraité DDE,
  • Membres titulaires : M. Alain POUMEROL, retraité EDF-GDF, et M. Francis NOTTE, retraité du syndicat d’électrification 47,
  • Membre suppléant : M. Jean-Marie JUAN, sous-directeur administratif retraité.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier de la révision générale du PLUI comprenant notamment l’évaluation environnementale et l’avis de l’Autorité Environnementale de l’Etat, ainsi que les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de l’Agglomération d’Agen ainsi que dans chacune des 31 mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les pièces des dossiers de modification des périmètres de protection des monuments historiques, ainsi que les registres d’enquête seront tenus à disposition du public au siège de l’Agglomération d’Agen ainsi que dans les 16 mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture.

Plus d’infos dans la rubrique Aménagement du Territoire & Urbanisme/Urbanisme/PLUi

Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et Périmètres de Protection des Monuments historiques (PPM)

Enquête publique portant sur la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) d’Agen en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et sur la modification des périmètres de protection des monuments historiques de la ville d’Agen.

Période d’enquête publique : Du lundi 30 janvier 2017 au jeudi 2 mars 2017 inclus soit une durée de 32 jours.

Lieux d’enquête publique :

Les pièces du dossier, y compris l’examen au cas par cas de l’évaluation environnementale, le compte-rendu de l’examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés :

  • à la mairie d’Agen, et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 ; le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00).
  • au siège de l’Agglomération d’Agen – 8, rue André Chénier CS10190 47916 AGEN Cedex 9 (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 ; le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00).

Le public pourra consigner ses observations, sur les registres d’enquêtes aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie d’Agen et de l’Agglomération d’Agen ou les adresser au Commissaire Enquêteur :

  • Soit par courrier : au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur AVAP / PPM – Agglomération d’Agen – 8, rue André Chénier – BP90045 – 47916 AGEN Cedex 9,
  • Soit par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-avap-ppm chez agglo-agen.fr

Le public pourra disposer d’un poste informatique pour consulter le dossier numérique et faire une déposition par courriel au siège de l’Agglomération d’Agen, Service urbanisme unité planification – 8, rue André Chénier à AGEN.

M. Jacques SAUVAGE, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur siégera en Mairie d’Agen, pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations, les jours et heures suivants :

  • Lundi 30 janvier 2017 de 14h à 17h,
  • Mardi 7 février 2017 de 9h à 12h,
  • Vendredi 17 février 2017 de 14h à 17h,
  • Jeudi 2 mars 2017 de 14h à 17h.

Plus d’infos dans la rubrique Aménagement du Territoire & Urbanisme/Urbanisme/AVAP

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