Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller au sous menu - Aller au menu "Communiquons" - Aller aux liens divers - Aller à la recherche

La Taxe d’aménagement

 

Elle se calcule en combinant 3 valeurs :

  • l’ASSIETTE du projet,
  • le TAUX d’imposition,
  • et la VALEUR FORFAITAIRE.

Elle se substitue à la Taxe Locale d’Équipement et à certaines participations d’urbanisme.

Les documents attachés

pdf

La Taxe d’aménagement

Document PDF - 241 ko - Publié le 26 juin 2014

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60