Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller au sous menu - Aller au menu "Communiquons" - Aller aux liens divers - Aller à la recherche
Accueil >  Aménagement du Territoire et Urbanisme > Urbanisme > AVAPLa procédure d’élaboration

La procédure d’élaboration

 

Procédure d’élaboration de l’AVAP

L'esplanade du Gravier - JPEG - 39.2 ko
L’esplanade du Gravier

L’élaboration de l’AVAP est conduite sous l’autorité du Président de l’Agglomération d’Agen, avec l’assistance de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Pour cela, l’agglomération d’Agen et la ville d’Agen seront accompagnées d’un bureau d’étude qui aura à charge la réalisation de l’AVAP

Présentation des quatre grandes phases de l’étude :

  • Phase 1 : Mise à l’étude de l’AVAP [TERMINE]
    • Délibérations de lancement de l’AVAP par l’Agglomération d’Agen et la Ville d’Agen,
    • Constitution de la Commission Locale de l’AVAP (CLAVAP) (plus d’info en bas de page),
    • Choix du prestataire de l’étude ,
  • Phase 2 : Réalisation d’un diagnostic patrimonial, architectural et environnemental [TERMINE]
    • Analyse des documents existants,
    • Elaboration d’un diagnostic composé d’un volet architectural, urbain et patrimonial et d’un volet environnemental,
  • Phase 3 : Proposition d’orientations et de mesures de protection et de mise en valeur et mise œuvre d’un règlement et d’un zonage [TERMINE]
    • Définition des orientations de l’AVAP en cohérence avec le PADD du PLUD de l’Agglomération
    • Définition d’un zonage et écriture du règlement.
  • Phase 4 : Constitution et validation du dossier D’AVAP [TERMINE]
    • Arrêt du projet d’AVAP par délibération du Conseil Municipal et le Conseil Communautaire,
    • Consultation de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) et des Personnes Publiques Associées (PPA),
    • Réalisation d’une enquête Publique,
    • Création de l’AVAP par délibération du Conseil Municipal et le Conseil Communautaire.

L’AVAP d’Agen devient un Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Avec la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (CAP), les AVAP créées avant la publication de la présente loi deviennent de plein droit des Sites Patrimoniaux Remarquable.

L’enquête Publique

L’Agglomération d’Agen a organisé une enquête publique afin de recueillir l’avis de la population sur le projet de Site Patrimonial Remarquable de la Ville d’Agen et sur la modification des périmètres de protection des monuments historiques de la ville d’Agen.

L’enquête publique s’est déroulée du 30 janvier 2017 au 2 mars 2017.

Par courrier du 30 mars 2017, Monsieur Le Président de la commission d’enquête a adressé ses conclusions à l’Agglomération d’Agen.

Mise à disposition rapport enquête publique - PDF - 3.1 Mo
Mise à disposition rapport enquête publique

Comme le prévoient les dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport de la commission d’enquête et ses conclusions sont tenus à disposition du public pendant une durée d’un an dans les communes où s’est déroulée l’enquête, au siège de l’AA et sur le site internet. Le rapport et ses conclusions sont mis à disposition du public à compter du 5 mai 2017. Ils resteront à disposition du public au moins jusqu’au 5 mai 2018.

 Haut de page

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60