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La procédure d’élaboration

 

Comment se déroulera la procédure d’élaboration de l’AVAP

L'esplanade du Gravier - JPEG - 39.2 ko
L’esplanade du Gravier

L’élaboration de l’AVAP est conduite sous l’autorité du Président de l’Agglomération d’Agen, avec l’assistance de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Pour cela, l’agglomération d’Agen et la ville d’Agen seront accompagnées d’un bureau d’étude qui aura à charge la réalisation de l’AVAP

Présentation des quatre grandes phases de l’étude :

  • Phase 1 : Mise à l’étude de l’AVAP
    • Délibérations de lancement de l’AVAP par l’Agglomération d’Agen et la Ville d’Agen, [TERMINE]
    • Constitution de la Commission Locale de l’AVAP (CLAVAP) (plus d’info en bas de page), [TERMINE]
    • Choix du prestataire de l’étude , [TERMINE]
  • Phase 2 : Réalisation d’un diagnostic patrimonial, architectural et environnemental [TERMINE]
    • Analyse des documents existants,
    • Elaboration d’un diagnostic composé d’un volet architectural, urbain et patrimonial et d’un volet environnemental,
  • Phase 3 : Proposition d’orientations et de mesures de protection et de mise en valeur et mise œuvre d’un règlement et d’un zonage [TERMINE]
    • Définition des orientations de l’AVAP en cohérence avec le PADD du PLUD de l’Agglomération
    • Définition d’un zonage et écriture du règlement.
  • Phase 4 : Constitution et validation du dossier D’AVAP [EN COURS]
    • Arrêt du projet d’AVAP par délibération du Conseil Municipal et le Conseil Communautaire,
    • Consultation de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) et des Personnes Publiques Associées (PPA),
    • Réalisation d’une enquête Publique,
    • Création de l’AVAP par délibération du Conseil Municipal et le Conseil Communautaire.

Qu’est que la Commission Locale de l’AVAP (CLAVAP)

L’instance consultative, dénommée Commission Locale de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (CLAVAP), est régie par les articles L642-5 et D642-2 du code du patrimoine. Elle a été créée par la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 18 décembre 2014.

La CLAVAP est composée de 14 membres :

  • 7 représentants des collectivités territoriales intéressées,
  • 1 représentant de la préfecture,
  • 1 représentant de la DRAC,
  • 1 représentant de la DREAL,
  • 2 personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel local,
  • 2 personnes qualifiées au titre d’intérêts économiques locaux.

Ses principales missions :

  • La Commission doit se prononcer sur le projet d’AVAP à des moments précis de sa procédure d’élaboration,
  • Elle est habilitée à intervenir durant l’instruction de l’AVAP, sur les travaux d’étude et de création de l’AVAP produits par le bureau d’étude,
  • Une fois l’AVAP créée, elle continuera à se réunir tous les ans et pourra être consultée dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux ou en cas de modification de l’AVAP.
Compte rendu de la CLAVAP - 12 Mars 2015 - PDF - 527.1 ko
Compte rendu de la CLAVAP - 12 Mars 2015
Compte rendu de la CLAVAP - 21 mai 2015 - PDF - 5.1 Mo
Compte rendu de la CLAVAP - 21 mai 2015
Compte rendu de la CLAVAP - 10 juillet 2015 - PDF - 6.1 Mo
Compte rendu de la CLAVAP - 10 juillet 2015
Compte rendu de la CLAVAP - 9 octobre 2015 - PDF - 11.4 Mo
Compte rendu de la CLAVAP - 9 octobre 2015
Compte rendu de la CLAVAP - 17 juin 2016 - PDF - 9.4 Mo
Compte rendu de la CLAVAP - 17 juin 2016
Compte rendu de la CLAVAP - 23 septembre 2106 - PDF - 211 ko
Compte rendu de la CLAVAP - 23 septembre 2106
Projet de périmètre et zonage de l'AVAP - Dossier arrêt - JPEG - 7.8 Mo
Projet de périmètre et zonage de l’AVAP - Dossier arrêt
Projet de règlement de l'AVAP - Dossier arrêt - PDF - 3.3 Mo
Projet de règlement de l’AVAP - Dossier arrêt

Calendrier prévisionnel de réalisation de l’AVAP

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Calendrier
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