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Accueil >  Aménagement du Territoire et Urbanisme > Urbanisme > AVAPLe Site Patrimonial Remarquable de la ville d’Agen

Le Site Patrimonial Remarquable de la ville d’Agen

 

Le Site Patrimonial Remarquable de la commune de d’Agen a été approuvé par délibération du Conseil de l’Agglomération d’Agen le 22 juin 2017 et est exécutoire depuis le 3 juillet 2017.

Ainsi, vous trouverez ci- dessous la délibération d’approbation du (SPR) régi par une AVAP :

Délibération approbation Site patrimonial remarquable - PDF - 281.7 ko
Délibération approbation Site patrimonial remarquable

Le dossier de Site Patrimonial Remarquable comprend les éléments suivants :

  • Un diagnostic comprenant un volet architectural, patrimonial et environnemental,
  • Un rapport de présentation qui définit les objectifs de l’AVAP,
  • Un règlement comprenant des prescriptions relatives à la qualité architecturale et paysagère des constructions,
  • Un document graphique définissant le périmètre de l’opération et les différents zonages.

Le dossier est disponible sous le lien suivant : https://agglo-agen.netexplorer.pro/...

Le dossier approuvé est également disponible sous format papier à la Maire d’Agen et au siège de l’agglomération.

Le module ci-dessous vous permet de connaitre les règles applicables aux parcelles situées dans le périmètre du SPR de la ville d’Agen :

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60