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Accueil >  Aménagement du Territoire et Urbanisme > Urbanisme > Autorisations d’urbanismeLes documents d’autorisation d’urbanisme

Les documents d’autorisation d’urbanisme

 

D&ecute;plier/ReplierLes certificats d’urbanisme (CU)

  • Dossier : 2 exemplaires pour le CU d’information - 4 exemplaires pour le CU opérationnel
  • Délai : 1 mois pour le CU d’information – 2 mois pour le CU opérationnel
  • Durée de Validité : 18 mois, quelle que soit la demande, à compter de la date de signature de l’acte et non de la date de notification
Fiche sur le certificat d'urbanisme - PDF - 366.7 ko
Fiche sur le certificat d’urbanisme

D&ecute;plier/ReplierPermis de construire (PC)

  • Dossier : Pli recommandé ou déposé en mairie, 4 exemplaires en général
  • Délai : 2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes et 3 mois pour les autres, ce délai peut être majoré en fonction de sa situation (périmètre monument historique,...)
  • Durée de Validité : Le permis est valable 2 ans à compter de la date de signature
Fiche sur le permis de construire - PDF - 2.3 Mo
Fiche sur le permis de construire

D&ecute;plier/ReplierDéclaration préalable (DP)

  • Dossier : Pli recommandé ou déposé en Mairie (2 exemplaires)
  • Délai : 1 mois ce délai peut être majoré d’un mois supplémentaire en fonction de sa situation (périmètre monument historique,...)
  • Durée de Validité : La déclaration préalable est valable 2 ans
    Fiche sur la déclaration préalable - PDF - 659.1 ko
    Fiche sur la déclaration préalable

D&ecute;plier/ReplierPermis d’aménager (PA création de lotissement)

  • Dossier : Pli recommandé ou déposé en mairie, 4 exemplaires en général
  • Délai : 3 mois ce délai peut être majoré d’un mois supplémentaire en fonction de sa situation (périmètre monument historique,...)
  • Durée de Validité : Le permis est valable 2 ans à compter de la date de signature

Déclaration d’Intention Aliéner (déclaration effectuée par les notaires lors d’une vente)

D&ecute;plier/ReplierPermis de démolir

  • Dossier : Pli recommandé ou déposé en mairie, 4 exemplaires en général
  • Délai : 2 mois ce délai peut être majoré d’un mois supplémentaire en fonction de sa situation (périmètre monument historique,...)
  • Durée de Validité : Le permis est valable 2 ans à compter de la date de signature

Télécharger les notices explicatives et les imprimés ici

Les documents attachés

pdf

Fiche d’aide au calcul des surfaces de plancher

Document PDF - 89.7 ko - Publié le 23 juillet 2013

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