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Accueil >  Aménagement du Territoire et Urbanisme > Urbanisme > Evolution des documents d’urbanismeMise à disposition des dossiers (modification simplifiée)

Mise à disposition des dossiers (modification simplifiée)

 

Le 7 décembre 2017, le conseil d’agglomération a adopté une délibération cadre fixant les modalités de mise à disposition du dossier au public pour toutes les procédures de modification simplifiée du PLUi.

Le Conseil d’Agglomération a fixé de la manière suivante les modalités de la mise à disposition du public :

  • Mise à disposition du projet de modification et d’un cahier d’observations au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les communes concernées par la procédure aux jours et heures d’ouverture habituels au public pendant un mois,
  • Dossier disponible sur le site internet de l’Agglomération d’Agen.
DELIBERATION CADRE FIXANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DES DOSSIERS DE MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DU PLUI - PDF - 290.4 ko
DELIBERATION CADRE FIXANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DES DOSSIERS DE MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DU PLUI

Approbation de la procédure de modification simplifiée n°8 du PLU intercommunal

Par arrêté en date du 8 décembre 2017, le Président de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire la modification simplifiée n°8 du PLUi destinée à faire évoluer le règlement écrit, la liste des emplacements réservés, les documents graphiques, la liste des bâtiments pouvant changer de destination des bâtiments en zone A ou N et le rapport de présentation du PLUi.

Par arrêté complémentaire en date du 6 février 2018, le Président de l’Agglomération d’Agen a prolongé la durée de la mise à disposition du public afin de prendre en compte un objet complémentaire à la demande initiale.

La procédure de modification simplifiée n°8 du PLUi a été approuvée par délibération du Conseil d’Agglomération le 12 avril 2018 et est exécutoire depuis le 15 mai 2018.

Prescription de la modification simplifiée n°8 - PDF - 978.9 ko
Prescription de la modification simplifiée n°8
Arrêté modificatif de la modification simplifiée n°8 - PDF - 681.6 ko
Arrêté modificatif de la modification simplifiée n°8
Approbation de la modification simplifiée n°8 - PDF - 248.7 ko
Approbation de la modification simplifiée n°8

Dossier de présentation de la modification simplifiée n° 8 du PLUi :

 Note de présentation - PDF - 8.5 Mo
Note de présentation
Rapport de présentation - PDF - 102.1 ko
Rapport de présentation
Règlement - PDF - 240.4 ko
Règlement
Document graphique - PDF - 2.2 Mo
Document graphique
 Liste des emplacements réservés - PDF - 188.8 ko
Liste des emplacements réservés
Liste des bâtiments pouvant changer de destination - PDF - 464.6 ko
Liste des bâtiments pouvant changer de destination

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