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Accueil >  Aménagement du Territoire et Urbanisme > Urbanisme > Evolution des documents d’urbanismeMise à disposition des dossiers (modification simplifiée)

Mise à disposition des dossiers (modification simplifiée)

 

Le 18 décembre 2014, Le conseil d’agglomération a adopté une délibération cadre fixant les modalités de mise à disposition du dossier au public pour toutes les procédures de modification simplifiée des POS, PLU et PLUi.

D&ecute;plier/ReplierMise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de la commune de Roquefort : MODIFICATION DU RÈGLEMENT ÉCRIT

Par arrêté en date du 5 juillet 2016, le Président de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire la modification simplifiée du PLU de la commune de Roquefort destinée à faire évoluer le règlement « écrit » du PLU afin de modifier certaines règles qui compromettent de nombreux projets sur la commune. Cette modification concerne principalement les règles d’implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publique.

Le dossier sera consultable à la mairie de Roquefort et au siège de l’Agglomération d’Agen du mardi 16 août 2016 au vendredi 16 septembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (Lundi : 9h à 12h - 15h à 17h30, Mardi : 9h à 12h, Mercredi : 9h à 12h - 15h à 17h30, Jeudi : 9h à 12h et Vendredi : 9h à 12h - 15h à 17h30).

Les observations sur la modification simplifiée du PLU d’Estillac pourront être consignées sur un cahier d’observation déposé à la mairie de Roquefort et au siège de l’Agglomération d’Agen. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse de la mairie : Le Placié Charles de Gaulle 47310 Roquefort.

Arrêté de prescription - PDF - 586.1 ko
Arrêté de prescription
Note de présentation - PDF - 417.5 ko
Note de présentation

Les documents attachés

pdf

Délibération cadre fixant les modalités de mise à dispsition pour les dossiers de modification simplifiée

Document PDF - 49.9 ko - Publié le 6 novembre 2015

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