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Accueil >  Aménagement du Territoire et Urbanisme > Urbanisme > Evolution des documents d’urbanismeMise à disposition du public des copies des rapports et des conclusions des commissaires enquêteurs

Mise à disposition du public des copies des rapports et des conclusions des commissaires enquêteurs

 

Au titre de l’Article R.123-21 du décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011, la copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur concernant une procédure d’évolution d’un document d’urbanisme doit sans délai être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les copies des rapports et des conclusions des commissaires enquêteurs sont consultables au siège de l’Agglomération d’Agen ou en cliquant ici dessous.

PROJET RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEURDATE DE CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE DATE DE FIN DU DÉLAI DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS
Mise en compatibilité avec déclaration de projet du PLUi sur la commune de Bajamont pour l’extension d’un élevage porcin
Mise en compatibilité du PLUi par déclaration de projet sur la commune de Bajamont - PDF - 9.4 Mo
Mise en compatibilité du PLUi par déclaration de projet sur la commune de Bajamont
15/11/2015 15/11/2016
Révision « Allégée » du PLU d’Estillac et l’étude loi Barnier au lieu-dit « Grand-Champs »
Rapport et conclusions enquête publique "Grand Champs" - PDF - 1 Mo
Rapport et conclusions enquête publique "Grand Champs"
18/01/2016 18/01/2017
Mise en compatibilité du PLU de Saint Nicolas de la Balerme par déclaration de projet au lieu-dit « Bouchon »
Rapport et conclusions enquête publique "Bouchon" - PDF - 5.8 Mo
Rapport et conclusions enquête publique "Bouchon"
12/02/2016 01/03/2017
Modification n°1 du PLUi de l’Agglomération d’Agen
Modification n°1 du PLUi de l'Agglomération d'Agen - PDF - 799.7 ko
Modification n°1 du PLUi de l’Agglomération d’Agen
Modification n°1 du PLUi de l’Agglomération d’Agen
05/05/2016 05/05/2017
Révision allégée n°1 et n°2 du POS de la commune de Sainte Colombe en Bruilhois
Révision allégée n°1 et n°2 du POS de la commune de Sainte Colombe en Bruilhois - PDF - 1.5 Mo
Révision allégée n°1 et n°2 du POS de la commune de Sainte Colombe en Bruilhois
30/05/2016 30/05/2017
Modification n°2 du PLUi de l’Agglomération d’Agen
Modification n°2 du PLUi de l'Agglomération d'Agen - PDF - 1.9 Mo
Modification n°2 du PLUi de l’Agglomération d’Agen
13/05/2016 13/05/2017
Mise en compatibilité avec déclaration de projet du PLU Estillac avec étude loi Barnier au lieu-dit "Mestre Marty"
Rapport et conclusions enquête publique - Mec Estillac au lieu-dit "Mestre-Marty" - PDF - 2.1 Mo
Rapport et conclusions enquête publique - Mec Estillac au lieu-dit "Mestre-Marty"
01/09/2016 01/09/2017
Rapport et conclusions enquête publique - Mec Estillac au lieu-dit "Bordeneuve"
Rapport et conclusions enquête publique - Mec Estillac au lieu-dit "Bordeneuve" - PDF - 3.8 Mo
Rapport et conclusions enquête publique - Mec Estillac au lieu-dit "Bordeneuve"
04/11/2016 04/11/2017

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60