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Accueil >  Aménagement du Territoire et Urbanisme > Urbanisme > AVAPMise à disposition rapport commission d’enquête

Mise à disposition rapport commission d’enquête

 

L’Agglomération d’Agen a organisé une enquête publique afin de recueillir l’avis de la population sur le projet de Site Patrimonial Remarquable de la Ville d’Agen et sur la modification des périmètres de protection des monuments historiques de la ville d’Agen.

L’enquête publique s’est déroulée du 30 janvier 2017 au 2 mars 2017.

Par courrier du 30 mars 2017, Monsieur Le Président de la commission d’enquête a adressé ses conclusions à l’Agglomération d’Agen.

PDF - 3.1 Mo

Comme le prévoient les dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport de la commission d’enquête et ses conclusions sont tenus à disposition du public pendant une durée d’un an dans les communes où s’est déroulée l’enquête, au siège de l’AA et sur le site internet.e rapport et ses conclusions sont mis à disposition du public à compter du 5 mai 2017. Ils resteront à disposition du public au moins jusqu’au 5 mai 2018.

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
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