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Accueil >  Services au quotidien > Collecte et traitement des déchets > ProfessionnelsMise en place de la redevance spéciale

Mise en place de la redevance spéciale

 

Un règlement, ayant pour objet de définir le cadre et les conditions générales d’application de la Redevance Spéciale, a été établi.

Ce règlement est applicable depuis le 1er janvier 2011.

Il détermine notamment :

  • la nature des obligations que l’Agglomération et les producteurs de déchets assimilés s’engagent à respecter dans le cadre de la contractualisation
  • les conditions et les modalités d’exécution de l’enlèvement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères et présentés à la collecte.

Une convention particulière sera conclue entre l’Agglomération d’Agen et chaque producteur recourant au service public d’élimination des déchets et concerné par la Redevance Spéciale.

Cette mise en place de la Redevance Spéciale a une double finalité :

  • Limiter le coût de la Redevance Spéciale en évaluant le montant réel de la collecte et du traitement des déchets professionnels aux producteurs concernés en fonction de leur production réelle
  • Responsabiliser ces producteurs dans la gestion globale de leurs déchets

Pour le conventionnement, des rencontres individuelles peuvent être organisées (avec prise de rendez-vous préalable).

Cette rencontre sera également l’occasion de déterminer, de façon concertée, la dotation en bacs et/ou sacs en fonction de la production de déchets de chaque établissement.

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60