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Monuments Historiques

 

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’Agen, l’Agglomération d’Agen a décidé de modifier les Périmètres de Protection des Monuments Historiques (PPM), en de nouveaux périmètres plus adaptés au territoire au regard des nouvelles dispositions ouvertes par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Dans l’ancien régime, tous les immeubles situés dans un rayon de 500m autour d’un monument historique étaient soumis à l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France (ABF).

Les Périmètres Délimités des Abords (PDA) nouvellement institués permettent de protéger au titre des abords « les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur » (article L621-30 du code du patrimoine).

Ainsi, le périmètre peut être plus finement pensé pour sortir de la protection des abords certains immeubles éloignés des bâtiments historiques. Le régime à l’intérieur du périmètre reste cependant maintenu.

Ces Périmètres Délimités des Abords (PDA) ont été approuvés par la délibération du 20 juin 2017 et seront applicables à partir de mi-septembre.

Ils sont consultables sur le lien suivant :https://agglo-agen.netexplorer.pro/...

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