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Accueil >  Aménagement du Territoire et Urbanisme > Urbanisme > Plan Local d’Urbanisme > Projet de PLUiProjet de PLUi en cours d’élaboration

Projet de PLUi en cours d’élaboration

 

Après approbation du PLUi applicable à 12 des 29 communes de l’Agglomération d’Agen, le Conseil d’Agglomération a prescrit en date du 26 septembre 2013 une procédure de révision générale permettant à l’Agglomération de disposer à terme d’un plan local d’urbanisme intercommunal couvrant l’ensemble du territoire communautaire. (délibération de prescription du PLUi à 29 communes)

Par arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2015 portant extension de périmètre de l’Agglomération d’Agen aux communes de Castelculier et Saint Pierre de Clairac, notre EPCI compte aujourd’hui 31 communes.

Le Conseil d’Agglomération a donc prescrit en date du 14 janvier 2016 la procédure de révision générale du PLU intercommunal à l’ensemble des 31 communes pour intégration de deux nouvelles communes et ainsi couvrir l’ensemble du nouveau périmètre de l’Agglomération d’Agen. (délibération de prescription du PLUi à 31 communes pour intégration de 2 nouvelles communes)

Aujourd’hui, les travaux sur le PLU Intercommunal : diagnostic, PADD, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que le zonage et le règlement sont terminés.

C’est pourquoi, lors du conseil d’agglomération du 6 octobre 2016, les élus ont tiré de le bilan de la concertation et arrêté le PLUi.

Calendrier prévisionnel de la procédure du PLUi :

Une phase de consultation des Personnes Publiques Associées (Préfecture, DDT chambres insulaires,...) et des partenaires du PLUi a été effectuée durant 3 mois. A la suite une enquête publique s’est déroulée du 30 janvier au 10 mars 2017. Le PLUi devrait être approuvé lors du conseil d’agglomération du 29 juin prochain.

Calendrier prévisionnel des études du PLUi à 31 communes - JPEG - 106.3 ko
Calendrier prévisionnel des études du PLUi à 31 communes
Bilan de la concertation Dossier d'arrêt
Enquête Publique

L’organisation de la révision du PLUi à 31 communes :

Schéma des relations entre l'Agglomération d'Agen, les communes et le groupement d'études - PNG - 57.4 ko
Schéma des relations entre l’Agglomération d’Agen, les communes et le groupement d’études

Les documents attachés

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Délibération du 14/01/2016 - Prescription de la procédure de révision générale du PLUi pour intégration de 2 nouvelles communes

Document PDF - 92.6 ko - Publié le 26 octobre 2016
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Délibération du 26/09/2013 - prescription de la révision générale du PLUi et définition des modalités de concertation

Document PDF - 236.2 ko - Publié le 26 octobre 2016

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