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Accueil >  Aménagement du Territoire et Urbanisme > Urbanisme > Plan Local d’Urbanisme > Projet de PLUiProjet de PLUi en cours d’élaboration

Projet de PLUi en cours d’élaboration

 

Le Conseil d’Agglomération a prescrit en date du 26 septembre 2013 une procédure de révision générale permettant à l’Agglomération de disposer à terme d’un plan local d’urbanisme intercommunal couvrant l’ensemble du territoire communautaire. (délibération de prescription du PLUi à 29 communes)

Par arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2015 portant extension de périmètre de l’Agglomération d’Agen aux communes de Castelculier et Saint Pierre de Clairac, notre EPCI compte aujourd’hui 31 communes.

Le Conseil d’Agglomération a donc prescrit en date du 14 janvier 2016 la procédure de révision générale du PLU intercommunal à l’ensemble des 31 communes pour intégration de deux nouvelles communes et ainsi couvrir l’ensemble du nouveau périmètre de l’Agglomération d’Agen. (délibération de prescription du PLUi à 31 communes pour intégration de 2 nouvelles communes)

Aujourd’hui, les travaux sur le PLU Intercommunal : diagnostic, PADD, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que le zonage et le règlement sont terminés. C’est pourquoi, lors du conseil d’agglomération du 6 octobre 2016, les élus ont tiré de le bilan de la concertation et arrêté le PLUi.

Approbation du PLUi à 31 communes :

Le jeudi 22 juin 2017, le conseil d’Agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à 31 communes de l’Agglomération d’Agen. Celui-ci entrera en vigueur début août.

Délibération d’approbation du PLUi :

Délibération approbation du PLUi à 31 communes - PDF - 269.5 ko
Délibération approbation du PLUi à 31 communes

Le PLUi à 31 communes :

Le dossier est disponible sur le lien suivant : https://agglo-agen.netexplorer.pro/...

  • 0. Procédure
  • 1. Rapport de présentation : ce document permet d’avoir une vision globale des choix et des objectifs retenus pour le PLUi.
  • 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ce document établie les choix juridiques qui sont faits c’est-dire les objectifs chiffrés pour le territoire concerné
  • 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements en cohérence avec le PADD.
  • 4. Règlement : Ce document contient les dispositions applicables à chaque zone
  • 5.1. Zonages : Ce sont les plans de chaque commune. Quatre types de zones existent : les zones U signifient urbanisme, les zones AU à urbaniser, les zones A agricoles et les zones N naturelles. Les règles de chaque zone sont précisées dans le règlement.
  • 5.2. Liste des emplacements réservés. Les emplacements réservés sont des terrains que la collectivité peut réserver en vue de la réalisation de programmes de logements, d’équipements ou d’espaces verts.
  • 5.3. Patrimoines identifiés. Ce document identifie les éléments et les secteurs de patrimoine identifiés par commune.
  • 5.4. Bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou N. C’est la liste des bâtiments par commune.
  • 6.1. Programme d’Orientations et d’Actions (POA) habitat. Ce document décline 5 orientations dont la promotion d’une offre en logements diversifiée et abordable ; la réhabilitation et la régénération des centres anciens ; la recherche de l’évolution des formes d’habitat individuel ; la prise en compte les besoins spécifiques ; l’animation et le suivi de la politique locale de l’habitat.
  • 6.2. Programme d’Orientations et d’Actions (POA) transports. Ce document décline 4 orientations dont le développement des transports collectifs, l’intermodalité et la tarification ; le développement des modes de déplacements vélos et piétons ; l’amélioration du réseau principal de voirie, la diminution de la circulation et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) ; l’organisation des transports de marchandises et des stationnements.
  • 7. Annexes

L’organisation de la révision du PLUi à 31 communes :

Schéma des relations entre l'Agglomération d'Agen, les communes et le groupement d'études - PNG - 57.4 ko
Schéma des relations entre l’Agglomération d’Agen, les communes et le groupement d’études
Bilan de la concertation

Les documents attachés

pdf

Délibération du 14/01/2016 - Prescription de la procédure de révision générale du PLUi pour intégration de 2 nouvelles communes

Document PDF - 92.6 ko - Publié le 26 octobre 2016
pdf

Délibération du 26/09/2013 - prescription de la révision générale du PLUi et définition des modalités de concertation

Document PDF - 236.2 ko - Publié le 26 octobre 2016

Les images à télécharger

Calendrier prévisionnel des études du PLUi à 31 communes - JPEG - 106.3 ko
Calendrier prévisionnel des études du PLUi à 31 communes
 
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