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Redevance spéciale

 

Lorsqu’une collectivité perçoit la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM) et accepte de prendre en charge l’élimination des déchets banals d’activité, la loi l’oblige, depuis 1993, à percevoir auprès des professionnels une Redevance Spéciale.

En partant du principe que la TEOM couvre un service équivalent à celui des usagers ménagers (jusqu’à 1 320 litres de déchets résiduels produits), la Redevance Spéciale couvre le service supplémentaire utilisé par les Producteurs Non Ménagers.

Soucieuse de préserver la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets auprès des habitants et entreprises, l’Agglomération d’Agen a donc décidé de généraliser cette redevance à tous les producteurs non ménagers soumis à la TEOM et produisant plus de 1 320 litres d’OM résiduelles par semaine et à tous les établissements non soumis à la TEOM. 

Les principaux objectifs de la redevance spéciale

La Redevance Spéciale permet d’atteindre quatre objectifs :

  • Construire un système de tarification simple à mettre en œuvre en limitant les règles et tarifs spécifiques ;
  • Inciter les producteurs non ménagers à réduire leur production et à trier plus ;
  • Cibler uniquement les producteurs non ménagers ;
  • Approcher au plus juste du coût de service pour les producteurs non ménagers.

Les professionnels ont ainsi le choix entre :

  • faire appel au service public et souscrire au contrat de redevance spéciale
  • ou faire appel à un prestataire privé

Quels sont les établissements concernés ?

  • Les professionnels  : commerçants, artisans, professions libérales …
  • Les administrations  : services de l’Etat, de la Région, du Département, des Collectivités Locales et leurs groupements.

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60