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SPANC

 

Qu’est-ce que l’ANC ?

Par Assainissement non collectif, on désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Qu’elles sont les missions du SPANC ? Outre les missions de conseil et d’accompagnement individuel, le SPANC intervient sur 3 niveaux :

  • Pour les installations existantes

Le contrôle périodique de bon fonctionnement permet d’assurer (tous les 6 ans) la vérification du fonctionnement de l’installation. Si un dysfonctionnement est observé, le technicien préconise les modifications à apporter.

  • Pour les installations neuves ou réhabilitées

> Avant le dépôt d’un permis de construire ou d’un dossier de réhabilitation, le SPANC :
- vérifie le respect de la réglementation et l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation
- fournit une attestation à joindre aux documents d’urbanisme

> A la fin des travaux et avant remblaiement, il permet de vérifier, sur le terrain, que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé.

  • Pour les ventes d’un immeuble d’habitation

Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, une attestation de conformité doit obligatoirement être fournie par le vendeur. Un dossier de diagnostic technique est établi par le SPANC à l’issue du contrôle de l’installation sur le terrain. Cette attestation est valable 3 ans.

Les tarifs du service

Contrôle périodique et conseil 7,00 € HT / semestre
Instruction permis de construire 150 € HT / dossier
Ventes 50 € HT / enquête

Accueil physique et/ou téléphonique du SPANC

Marie d’Agen, Place ESQUIROL - 47 000 AGEN

Lundi : 9 h-12 h /14 h-17 h
Mardi : 9 h-12 h /14 h-17 h
Mercredi : 9 h-12 h /14 h-17 h
Jeudi : 9 h-12 h /14 h-17 h
Vendredi : 9 h-12 h /14 h-16 h

Tél : 05 53 69 05 26

Gestion de la compétence ANC

L’Agglomération d’Agen gère sur ses 31 communes l’instruction du permis de construire, le contrôle de bonne exécution et le contrôle lié à la vente devant notaire.

Le prestataire en charge du contrôle du bon fonctionnement fait actuellement l’objet d’un marché.

Les documents attachés

Service Public d’Assainissement Non Collectif - Guide Pratique

Document PDF - 2.6 Mo - Publié le 16 décembre 2012

Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60