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Taxe de séjour

 

Taxe de séjour

A quoi sert la taxe de séjour ? Instaurée le 1er Janvier 2012, elle est affectée au financement du développement de l’activité touristique et à la mise en œuvre des projets améliorant l’attractivité du territoire : nouveaux services, animations, amélioration et entretien de la signalétique, guides, etc. … La taxe de séjour s’applique sur les 29 communes du territoire de l’Agglomération d’Agen.

Qui paye la taxe de séjour ? Le client, en fin de séjour.
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.
La taxe de séjour est versée à l’hébergeur qui la perçoit pour le compte de l’Agglomération d’Agen.

Quels hébergements sont concernés ? Tous les hébergements marchands quels que soient leur période d’ouverture : hôtels, gîtes, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, campings, résidences hôtelières, …

Les tarifs

Catégorie d’hébergementTarif / pers.
Hôtel ****/*, Résidence de tourisme ****/*, Meublé de tourisme ****/*, Autre établissement de caractéristiques équivalentes 1.50 €
Hôtel ***, Résidence de tourisme ***, Meublé de tourisme ***, Autre établissement de caractéristiques équivalentes 1 €
Hôtel **, Résidence de tourisme **, Meublé de tourisme **, Village de vacances ****/*, Autre établissement de caractéristiques équivalentes 0.90 €
Hôtel *, Résidence de tourisme *, Meublé de tourisme*, Village de vacances */*/*, Autre établissement de caractéristiques équivalentes 0.75 €
Hôtel classé sans étoiles, Terrain de camping ***, Autre établissement de caractéristiques équivalentes 0.55 €
Terrain de camping*/*, Port de plaisance, Autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.20 €

Mode d’emploi

Le logeur...

Mode d'emploi - Etape 1 1- ... prend connaissance de la réglementation et du tarif applicable pour son hébergement.


Mode d'emploi - Etape 2 2- ... informe ses clients du montant de la taxe de séjour lors de leur réservation et affiche les tarifs dans un endroit visible du logement.


Mode d'emploi - Etape 3 3- ... fait clairement apparaître le montant de taxe de séjour sur la facture, distinctement du prix de la chambre.


Mode d'emploi - Etape 4 4- ... déclare, trimestriellement, le nombre de nuitées et de personnes, taxées et exonérées sur son registre.


Mode d'emploi - Etape 5 5- ... envoie cette déclaration à l’Agglomération d’Agen par mail à taxe.sejour chez aggloagen.fr (en cas d’impossibilité de télé transmettre cette déclaration, il est possible de l’envoyer par courrier à l’adresse : 8, rue André Chénier – CS 10190 47916 AGEN Cedex 9).

Mode d'emploi - Etape 6 6- ... reçoit une facture sur la base de la déclaration transmise.



Mode d'emploi - Etape 7 7- ... règle le montant indiqué par tous moyens de paiements au Trésor Public.



Vous êtes un nouvel hébergeur ? Vous venez de vous installer ? Demandez votre « boîte à outils taxe de séjour » à l’adresse suivante : taxe.sejour chez agglo-agen.fr

Les documents attachés

Taxe de séjour - Mode d’emploi

Document PDF - 517.9 ko - Publié le 27 mai 2015
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Communiquons

Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier – BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Tel. : 05.53.69.68.67
Fax. : 05.53.69.68.60