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Les
aides par zones |
FISCALITE ET CHARGES ALLEGEES
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Type
de zone et aides - exonérations - réduction
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Communes
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ZAT
: Zone d'Aménagement du Territoire
- Exonération de la TP
- Exonération d'impôt sur les sociétés
- Crédit-bail immobilier
- Exonération de la taxe foncière
- Majoration du taux du crédit impôt recherche
- Réduction de la taxe départementale de publicité
foncière
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100
% du territoire de la CAA |
TRDP
: Territoires Ruraux de Développement
- Exonération
de la TP
- Exonération d'impôt sur les sociétés
- Exonération de charges patronales
- Crédit-bail immobilier
- Exonération de la taxe foncière
- Majoration du taux du crédit impôt recherche
- Réduction de la taxe départementale de publicité
foncière
- Exonération des droits de mutation
sur les commerces
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Boé,
Bon-Encontre, Foulayronnes, Layrac |
| ZRU
: Zone de Revitalisation Urbaine
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Agen
pour le quartier Montanou zone Sud-Est, les Cités Rodrigue,
Tapie et Barleté |
AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES
ZAT
: Zone d'Aménagement du Territoire
- Prime d'aménagement du territoire (PAT) |
100
% du territoire de la CAA |
AIDES EUROPEENNES LIMITEES GEOGRAPHIQUEMENT
| Nouvel
Objectif 2 |
Layrac |
Phase
transitoire
|
Foulayronnes
- Boé - Bon-Encontre |
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INFOS
CAA
> Exonération de TP permanente,
sous certaines conditions, au bénéfice des entreprises
de spectacles.
> Exonération de TP pendant deux
ans des entreprises nouvelles pour les établissements
qu'elles créent ou reprennent à une entreprise en
difficulté.
> Exonération de TP pendant 5
ans relative à la loi n°95-155 du 4 Février
1995 d'orientation pour l'aménagement du territoire.
> Exonération de TP permanente, sous certaines
conditions, au bénéfice des entreprises de spectacles. |
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