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Principales aides financières aux entreprises |
Les Aides Financières et Subventions sont nombreuses, diversifiées
et émanent d'un grand nombre d'organismes :
- Aides Financières et Subventions des collectivité
locales :
Les Communes et Communautés de Communes, Les Départements,
Les Régions.
- Aides Financières et Subventions de L'Etat
au travers de ses actions globales (ex : mesures fiscales) ou de ses
organismes spécifiques (ex : aménagement du Territoire).
- Aides Financières et Subventions des Organismes
Publiques - Parapubliques : Cram, Agences de bassins, etc…
- Aides Financières et Subventions de l'Europe
: Fonds Européens de Développement Régional (FEDER),
Fond Social Européen (FSE), programme de Recherche Développement
etc….
- De plus, le bassin économique de l'agglomération
se situe en zone P.A.T. (Prime d'Aménagement du Territoire) et
bénéficie des Fonds Européens Objectif 2 (FEDER
Reconversion des Zones Industrielles).
L'annuaire des aides économiques
répertories les principaux dispositifs et les organismes gestionnaires
localement. |
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INFOS
CAA
> Exonération de TP permanente,
sous certaines conditions, au bénéfice des entreprises
de spectacles.
> Exonération de TP pendant deux
ans des entreprises nouvelles pour les établissements
qu'elles créent ou reprennent à une entreprise en
difficulté.
> Exonération de TP pendant 5
ans relative à la loi n°95-155 du 4 Février
1995 d'orientation pour l'aménagement du territoire.
> Exonération de TP permanente, sous certaines
conditions, au bénéfice des entreprises de spectacles. |
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