Dans le cadre du Contrat de Ville de l'Agglomération Agenaise et conformément aux directives nationales (consultable sur www.ville.gouv.fr), un dossier unique de demande de subventions a été mis en place par la CAA et l'Etat.

Il se compose comme suit :

Un APPEL A PROJET

Nouvel Appel à Projet - Programmation 2005

(L'Appel à Projet rappelle les orientations du Contrat de Ville, d'après les programmes d'action définis dans les conventions d'application.)

Pour des ACTIONS DE FONCTIONNEMENT :

Il s'agit de remplir le dossier type "fonctionnement" et de le retourner dûment rempli en un seul exemplaire original avant le 15 mai 2006.

Télécharger le dossier :
dossier au format .PDF
dossier au format .DOC (dossier à compléter directement sous MS WORD)

> téléservice

Dépot et suivi de vos dossiers de demande de subventions

Pour des PROJETS D'INVESTISSEMENT :

De même que le dossier de fonctionnement, le dossier type "investissement" doit être rempli et retourné.

Télécharger le dossier :
dossier au format .PDF
dossier au format .DOC (dossier à compléter directement sous MS WORD)

> téléservice

Dépot et suivi de vos dossiers de demande de subventions

Bilan evaluation actions 2007 :

Télécharger le dossier :

CUCS Fiche action bilan.doc (dossier à compléter directement sous MS WORD)

CUCS dossier cerfa.doc (dossier à compléter directement sous MS WORD)